GUIDE-JURY-6

Les titres d'identité acceptés à un examen SSIAP

En vigueurGuide du ministère de l'Intérieur à l'intention du président du jury d'un examen SSIAP 1, 2 ou 3 - version 2011Chapitre GUIDE
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Avant chaque épreuve ou série d'épreuves, le jury s'assure de l'identité du candidat. Le guide donne la liste des titres acceptés, précise que la carte nationale d'identité et le passeport peuvent être périmés, et pose une limite : il n'appartient pas au président de se prononcer sur la situation administrative du candidat.

🏛️ Texte officiel - Guide du ministère de l'Intérieur à l'intention du président du jury d'un examen SSIAP 1, 2 ou 3 - version 2011
GUIDE-JURY-6

Guide à l'intention du président du jury d'un examen SSIAP 1, 2 ou 3, ministère de l'Intérieur, version 2011. Document source (PDF, interieur.gouv.fr).

Portée de ce document. Le guide l'énonce lui-même en première page : "Bien que ne constituant pas un document réglementaire pouvant être pris en considération devant un tribunal administratif, le présent guide constitue un ensemble de modalités pratiques et organisationnelles qui définissent ou précisent le cadre dans lequel doivent se dérouler les examens." Il n'a donc pas valeur de règle. Le texte opposable reste l'article 8, l'article 9 et l'annexe IX de l'arrêté du 2 mai 2005, dont les valeurs chiffrées n'ont pas bougé depuis le 1er décembre 2010.

Le principe

Avant chaque épreuve ou série d'épreuves, le jury doit s'assurer de l'identité du candidat. L'article 8 impose au candidat de se munir d'un document original justifiant son identité ; le guide en précise la nature.

Comme pour tout examen ou concours officiel, il est exigé la présentation d'un justificatif d'identité original, avec photo.

Les titres acceptés

  • Carte nationale d'identité française ou étrangère.
  • Passeport français ou étranger.
  • Permis de conduire français ou étranger.
  • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises, ou carte du combattant de couleur chamois ou tricolore.
  • Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires, y compris celles des armées de terre, de mer ou de l'air.
  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
  • Carte d'invalidité civile ou militaire, avec photographie.
  • Carte d'identité de fonctionnaire avec photographie, délivrée par le directeur du personnel d'une administration centrale, par les préfets ou par les maires au nom d'une administration de l'État.
  • Permis de chasser avec photographie.
  • Titre de réduction de la Société nationale des chemins de fer français avec photographie.

Les deux précisions qui évitent les erreurs

  • Tous ces titres doivent être en cours de validité, sauf la carte nationale d'identité et le passeport, qui peuvent être périmés.
  • Le but du contrôle est de vérifier que le candidat qui se présente est bien celui qui a suivi la formation. Le guide ajoute : "Il n'appartient pas au président de jury de se prononcer sur la situation administrative du candidat."

La présence d'un formateur

Après accord du président et du candidat, un formateur peut assister aux épreuves, mais ne doit en aucun cas intervenir dans leur déroulement. La règle figure à l'article 9, qui interdit par ailleurs à un formateur de siéger au jury, comme examinateur ou comme président.