AS

Définition

AS désigne le chapitre de l'arrêté du 25/06/1980 portant sur les ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants dans les établissements recevant du public (ERP). Ce chapitre, numéroté AS 1 à AS 11, fixe les prescriptions de sécurité incendie applicables aux gaines, machineries, appareillages et usages de ces équipements. Il traite à la fois des ascenseurs ordinaires et, dans les cas prévus, des ascenseurs utilisables par les sapeurs-pompiers, ainsi que des escaliers mécaniques et trottoirs roulants (AS 6-7).

Cadre réglementaire

• Arrêté du 25/06/1980 (modifié), Livre II, Titre I, Chapitre IX (articles AS 1 à AS 11) : prescriptions techniques de sécurité incendie applicables aux ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants en ERP.
• Article R143-2 du CCH : définit les ERP et renvoie aux dispositions techniques de l'arrêté du 25/06/1980.
• Article R143-12 du CCH : habilite le ministre de l'Intérieur à préciser dans un règlement de sécurité les conditions d'application des règles de sécurité des ERP (dont les prescriptions relatives aux ascenseurs en découlent).
• Arrêté du 30/12/2011 relatif aux règles de construction et de sécurité applicables aux immeubles de grande hauteur (IGH) : prévoit des dispositions spécifiques aux ascenseurs accompagnés des sapeurs-pompiers dans les immeubles de grande hauteur, distinctes du chapitre AS de l'arrêté ERP.
• Directive Ascenseurs 2014/33/UE (transposée en droit français) : réglementation de mise sur le marché des ascenseurs, distincte des obligations de sécurité incendie propres aux ERP.

À retenir en pratique

• Le chapitre AS s'applique uniquement aux ERP ; les IGH disposent de leur propre réglementation pour les ascenseurs pompiers (arrêté du 30/12/2011).
• Les gaines d'ascenseurs doivent être protégées au feu selon les prescriptions AS : coupe-feu de traversée, encloisonnement, ventilation en cas d'incendie.
• En cas de déclenchement du SSI (Système de Sécurité Incendie), les ascenseurs doivent rappeler automatiquement les cabines au niveau d'évacuation défini, puis se mettre hors service pour les occupants.
• La machinerie d'ascenseur est un local technique à risques : son désenfumage et sa résistance au feu sont encadrés par le chapitre AS.
• L'ascenseur accompagné des sapeurs-pompiers (dit "ascenseur pompiers") est une disposition spécifique aux IGH et à certains ERP de grande hauteur : il permet aux secours d'accéder aux étages en toute sécurité lors d'un sinistre.

Confusion fréquente

Le sigle AS renvoie exclusivement au chapitre de l'arrêté ERP du 25/06/1980. Il ne faut pas le confondre avec les prescriptions relatives aux ascenseurs pompiers des IGH, qui relèvent de l'arrêté du 30/12/2011 et obéissent à des exigences techniques différentes (alimentation électrique secourue, résistance au feu de la gaine, commande prioritaire des secours). Par ailleurs, la réglementation de mise sur le marché des ascenseurs (directive 2014/33/UE) est distincte des obligations de sécurité incendie du chapitre AS.

Voir aussi

• ERP - Établissement recevant du public
• IGH - Immeuble de grande hauteur
• SSI - Système de Sécurité Incendie
• DF - Désenfumage
• CO - Construction : dispositions générales (chapitre ERP relatif aux dégagements)
• CH - Chauffage, ventilation, réfrigération (chapitre ERP voisin traitant des installations techniques)