SSIAP

Définition

Le SSIAP désigne le service chargé, au sein des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH), d'assurer la prévention des incendies, la sensibilisation des occupants aux consignes de sécurité, l'exploitation des équipements de sécurité incendie, et l'assistance à personnes en cas de sinistre ou d'accident. Le terme désigne à la fois le service organisé au sein d'un établissement et la qualification professionnelle des agents qui le composent. Cette qualification est structurée en trois niveaux : SSIAP 1 (agent de sécurité incendie), SSIAP 2 (chef d'équipe) et SSIAP 3 (chef de service).

Cadre réglementaire

• Arrêté du 02/07/1993 (modifié) - Règlement de sécurité ERP : fixe l'obligation de disposer d'un service de sécurité incendie dans les ERP, selon le type et la catégorie de l'établissement (article MS 46 et suivants).
• Arrêté du 02/05/2005 (modifié par arrêté du 15/06/2024) : définit les missions, les niveaux de qualification SSIAP 1, 2 et 3, les conditions de formation, les conditions d'emploi et les modalités de délivrance des attestations.
• Circulaire INTK1517236J du 11/01/2016 : apporte des précisions sur l'application de l'arrêté du 02/05/2005, notamment sur les conditions d'exercice et les équivalences.
• Code de la construction et de l'habitation (CCH), articles R143-1 et suivants : cadre législatif des ERP auquel renvoient les obligations de sécurité incendie.
• Articles MS 46 à MS 56 du règlement de sécurité ERP : précisent les effectifs requis, l'organisation du service et les missions opérationnelles selon le classement de l'établissement.

À retenir en pratique

• Le SSIAP n'est pas un simple gardiennage : ses missions incluent la prévention, la détection, l'alerte, l'évacuation et l'assistance à personnes - elles sont définies réglementairement et ne sont pas interchangeables avec celles d'un agent de sécurité générale.
• L'obligation de disposer d'un service SSIAP (et le nombre d'agents requis) dépend du type d'ERP, de sa catégorie (1 à 5) et du nombre de niveaux en exploitation - les tableaux de l'article MS 46 en précisent les seuils.
• La qualification SSIAP est délivrée après formation dans un organisme certifié et passage d'un examen devant jury. Le diplôme lui-même n'a pas de date d'expiration intrinsèque, mais pour rester opérationnel l'agent doit satisfaire à deux obligations distinctes posées par l'article 7 de l'arrêté du 02/05/2005 (modifié) : (1) suivre un recyclage tous les 3 ans (avant la date anniversaire du diplôme), dont le programme est défini en annexe V ; (2) si ce délai est dépassé OU si l'activité opérationnelle est inférieure à 1607 heures sur les 36 derniers mois, une remise à niveau est obligatoire (également encadrée par l'article 7 et l'annexe V de l'arrêté). Ces deux obligations relèvent du même article mais correspondent à des régimes distincts.
• Le SSIAP 3 (chef de service) est le responsable technique de la sécurité incendie de l'établissement : il est l'interlocuteur privilégié de la commission de sécurité et de la direction.
• Un agent SSIAP exerçant en poste de sécurité doit être en mesure d'exploiter le Système de Sécurité Incendie (SSI) présent dans l'établissement - la connaissance du SSI fait partie du programme de formation à chaque niveau.

Distinction avec la sécurité privée

L'agent SSIAP et l'agent de sécurité privée (souvent abrégé APS pour Agent de Prévention et de Sécurité) exercent deux métiers distincts régis par des cadres juridiques différents et placés sous deux tutelles administratives séparées. Il s'agit d'une distinction essentielle, fréquemment mal comprise par le grand public.

Trois cas pratiques pour bien comprendre :

• Un agent SSIAP en poste sécurité d'un hôpital qui surveille uniquement les alarmes incendie et fait des rondes techniques n'a pas besoin de carte CNAPS.
• Un agent SSIAP du même hôpital qui contrôle aussi l'accès aux urgences la nuit et la circulation des visiteurs doit détenir la carte CNAPS en plus de son diplôme SSIAP.
• Dans un IGH ou un ERP des 1ère et 2ème catégories, le service de sécurité incendie est exclusivement composé de personnel SSIAP (article MS 47 du règlement) : un agent APS seul ne peut pas y assurer la mission incendie.

La double qualification (diplôme SSIAP + carte CNAPS) est fréquente en hôtellerie, en centres commerciaux et en événementiel ; elle permet à un seul agent de couvrir les deux missions simultanément.

Confusion fréquente

Le sigle SSIAP est parfois utilisé à tort comme synonyme de "sécurité incendie" en général, ou confondu avec le SSI (Système de Sécurité Incendie), qui désigne une installation technique normée (NF S 61-931). Le SSIAP est une qualification humaine et une organisation de service ; le SSI est un équipement. On parlera donc de missions de sécurité incendie ou de personnel SSIAP, jamais de "missions SSI" ou de "personnel SSI".

Questions fréquentes

Voir aussi

• ERP - Établissement Recevant du Public
• IGH - Immeuble de Grande Hauteur
• SSI - Système de Sécurité Incendie
• APS - Agent de Prévention et de Sécurité (sécurité privée)
• CNAPS - Conseil National des Activités Privées de Sécurité
• CSI - Code de la Sécurité Intérieure
• PC sécurité - Poste Central de sécurité
• MS - Articles du règlement de sécurité relatifs aux Moyens de Secours
• CMSI - Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie