Vérifier les pré-requis et compter les candidats
Le guide résume les pré-requis à contrôler avant la première épreuve et rappelle que le contrôle de l'aptitude médicale se limite au constat apte ou inapte. Attention : la liste de 2011 cite encore le CFAPSE, disparu des articles 4 et 5 en vigueur, et la sous-limite de candidats par session qu'elle avance pour le SSIAP 3 n'est pas dans l'annexe IX.
Guide à l'intention du président du jury d'un examen SSIAP 1, 2 ou 3, ministère de l'Intérieur, version 2011. Document source (PDF, interieur.gouv.fr).
Portée de ce document. Le guide l'énonce lui-même en première page : "Bien que ne constituant pas un document réglementaire pouvant être pris en considération devant un tribunal administratif, le présent guide constitue un ensemble de modalités pratiques et organisationnelles qui définissent ou précisent le cadre dans lequel doivent se dérouler les examens." Il n'a donc pas valeur de règle. Le texte opposable reste l'article 8, l'article 9 et l'annexe IX de l'arrêté du 2 mai 2005, dont les valeurs chiffrées n'ont pas bougé depuis le 1er décembre 2010.
Les pré-requis, tels que le guide les récapitule
SSIAP 1 : une attestation de formation au secourisme ; une évaluation par le centre de la capacité du candidat à rendre compte sur la main courante des anomalies constatées lors d'une ronde et à alerter les secours, autrement dit un test d'aptitude à l'expression écrite en français ; une aptitude physique attestée par un certificat médical de moins de trois mois à la date d'entrée en formation, conforme à l'annexe VII. Le guide insiste sur un point matériel : veiller à la signature du certificat.
SSIAP 2 : une des qualifications citées à l'article 4 paragraphe 2 ; l'exercice de l'emploi d'agent de service de sécurité incendie pendant 1 607 heures durant les vingt-quatre derniers mois, attesté par l'employeur ou par le contrat de travail ; une attestation de secourisme ; le certificat médical.
SSIAP 3 : un diplôme de niveau 4 minimum, qui peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience ; ou bien le diplôme SSIAP 2, ERP 2 ou IGH 2 délivré avant le 31 décembre 2005, assorti de trois ans d'expérience de la fonction. Plus, dans les deux cas, une attestation de secourisme.
L'aptitude médicale
Le guide pose une limite nette : le contrôle de l'aptitude médicale doit se limiter au simple constat apte ou inapte. Le jury n'a pas à connaître d'éléments de santé.
Le nombre de candidats
Le guide reprend les plafonds de l'annexe IX : 15 candidats pour un examen SSIAP 1, 12 pour un SSIAP 2, 12 pour un SSIAP 3. Et il en tire une conséquence utile : un examen peut être constitué uniquement d'ajournés, le nombre de candidats ajournés présentés à un même examen n'étant pas limité.
Ce qui a changé depuis 2011
- Le CFAPSE a disparu. Le guide cite encore, pour les SSIAP 1 et 2, "SST, CFAPSE ou PSE 1". Les articles 4 et 5 en vigueur ne retiennent plus que : AFPS ou PSC de moins de deux ans, SST ou PSE 1 en cours de validité.
- Une voie d'accès au SSIAP 3 s'est ajoutée. L'article 6 permet désormais aux titulaires d'un diplôme inscrit à l'annexe XIII de se présenter à l'examen sans avoir suivi la formation de l'annexe IV. Ils doivent être présentés par un organisme agréé, qui leur propose un module facultatif.
- La reconnaissance UE et EEE n'existait pas. Les articles 3-1 à 3-3 ouvrent une voie propre aux ressortissants européens.
- Une sous-limite à ne pas transformer en règle. Le guide écrit "12 pour un examen SSIAP 3, dont 10 au maximum de la même session de formation". L'annexe IX ne pose de limite de session que pour le SSIAP 1, où elle vaut 12. La sous-limite de 10 au SSIAP 3 est une précision du guide, pas une prescription de l'arrêté.