Les deux dossiers : celui du centre, celui du président

Guide à l'intention du président du jury d'un examen SSIAP 1, 2 ou 3, ministère de l'Intérieur, version 2011. Document source (PDF, interieur.gouv.fr).

Portée de ce document. Le guide l'énonce lui-même en première page : "Bien que ne constituant pas un document réglementaire pouvant être pris en considération devant un tribunal administratif, le présent guide constitue un ensemble de modalités pratiques et organisationnelles qui définissent ou précisent le cadre dans lequel doivent se dérouler les examens." Il n'a donc pas valeur de règle. Le texte opposable reste l'article 8, l'article 9 et l'annexe IX de l'arrêté du 2 mai 2005, dont les valeurs chiffrées n'ont pas bougé depuis le 1er décembre 2010.

Le dossier déposé par le centre de formation

L'étude de conformité porte sur l'arrêté du 2 mai 2005 modifié et sur l'arrêté préfectoral d'agrément. Elle vérifie le contenu de la formation, la compétence des formateurs, l'effectif de la session, les moyens matériels et pédagogiques du lieu de formation, la compatibilité du lieu d'examen et la disponibilité d'un président de jury.

Le dépôt a lieu deux mois au moins avant la date prévue de l'examen. C'est l'article 8 qui l'impose, avec le détail des cinq pièces attendues.

Une exigence que le guide qualifie d'abusive

Le président de jury peut demander à voir le diplôme du chef de service de sécurité en fonction appelé à siéger, s'il a un doute. En revanche, le guide écrit qu'exiger l'envoi d'une photocopie de la carte d'identité comme pièce du dossier d'examen est abusif. La vérification d'identité du ou des chefs de service peut s'effectuer le jour de l'examen.

Le dossier que le président doit avoir en main

Avant de se rendre à un examen, le président de jury désigné doit être en possession, au minimum :

• du guide lui-même ;
• de la clé USB de l'épreuve de QCM, dont le guide souligne qu'il faut surveiller la mise à jour ;
• du dossier d'ouverture de session du centre organisateur ;
• de la réponse du directeur départemental des services d'incendie et de secours à ce centre ;
• des sujets et des fiches descriptives et d'évaluation des épreuves pratiques et orales ;
• du tampon encré du service d'incendie et de secours, à apposer sur les fiches d'évaluation individuelles et collectives à l'issue des délibérations ;
• de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié et de ses principales annexes.

Le département de l'examen

L'examen se tient dans le département où s'est déroulée la formation. L'article 8 ne prévoit d'exception que si le président de jury justifie par écrit des contraintes opérationnelles qui l'empêchent d'assurer la mission ou de se faire représenter ; la dérogation est alors accordée par le préfet du département de la formation. Le guide ajoute que la réalisation de quelques heures de formation hors département doit être perçue avec bienveillance lorsqu'il s'agit d'une visite obligatoire d'établissement, un immeuble de grande hauteur par exemple, ou d'un problème ponctuel de logistique.

Ce qui a changé depuis 2011

Le circuit papier décrit ici est celui que LOFOS doit remplacer au 1er janvier 2027 (note DGSCGC du 12 août 2026).