EC

Definition

EC est le chapitre de l'arrêté du 25/06/1980 portant règlement de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP), consacré à l'éclairage. Il couvre les articles EC 1 à EC 15 et fixe les exigences applicables à deux grandes catégories : l'éclairage normal (alimentation électrique principale) et l'éclairage de sécurité, lui-même divisé en éclairage d'évacuation et éclairage d'ambiance ou anti-panique.

Cadre réglementaire

• Arrêté du 25/06/1980 modifié, articles EC 1 à EC 15 : règles générales applicables à tous les ERP pour l'éclairage normal et l'éclairage de sécurité.
• Article EC 1 : définit les objectifs - assurer la circulation des personnes et permettre une évacuation sûre en cas de défaillance de l'éclairage normal.
• Article EC 6 « Règles de conception et d'installation » : éclairage NORMAL. Il installe notamment les organes de commande générale et divisionnaires, et interdit que les dégagements puissent être plongés dans l'obscurité totale.
• Article EC 7 « Conception générale » : état de veille pendant l'exploitation, mise en service en cas de défaillance de l'éclairage normal/remplacement, durée assignée de fonctionnement de la source de sécurité d'une heure au moins, et choix entre DEUX solutions seulement : source centralisée à batterie d'accumulateurs, ou blocs autonomes.
• Article EC 8 « Fonctions de l'éclairage de sécurité » : les deux fonctions (évacuation ; ambiance ou anti-panique) et leurs seuils d'obligation respectifs, qui ne sont pas les mêmes.
• Article EC 9 « Eclairage d'évacuation » : balisage CO 42, espacement des foyers lumineux de 15 mètres au plus dans les couloirs et dégagements (§ 2), flux lumineux assigné d'au moins 45 lumens par foyer (§ 3).
• Article EC 10 « Eclairage d'ambiance ou d'anti-panique » : allumage en cas de disparition de l'éclairage normal/remplacement (§ 1), flux lumineux minimal de 5 lumens par mètre carré de surface du local et rapport distance entre deux foyers voisins sur hauteur au-dessus du sol inférieur ou égal à 4 (§ 2).
• Article EC 11 « Conception de l'éclairage de sécurité à source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs » : subdivision en circuits au départ d'un tableau de sécurité conforme à EL 15, absence de dispositif de protection sur le parcours des canalisations, deux circuits distincts au-delà de 15 mètres de dégagement, normes NF EN IEC 60598-2-22 pour les luminaires et NF EN 50171 pour la source.
• Article EC 12 « Conception de l'éclairage de sécurité par blocs autonomes » : normes de présomption de conformité (§ 1), alimentation en aval de la protection et en amont de la commande (§ 3), système de test automatique des blocs d'évacuation (§ 4), dispositif de mise à l'état de repos centralisée placé à proximité des organes de commande prévus à l'article EC 6 (§ 5).
• Article EC 13 « Maintenance et entretien » : lampes de rechange en permanence, notice de maintenance annexée au registre de sécurité, entretien dès qu'une anomalie est constatée, constat pouvant se faire grâce aux voyants du système SATI pour les blocs qui en sont dotés, consignation des opérations d'entretien au registre de sécurité.
• Article EC 14 « Exploitation » : état de veille et mise à l'état de repos, essais périodiques mensuels et semestriels par l'exploitant, faculté de les faire réaliser automatiquement par des blocs SATI, consignation des opérations et de leurs résultats au registre de sécurité.
• Article EC 15 « Vérifications » : article d'une seule phrase renvoyant à l'article EL 19 pour les conditions de vérification des installations d'éclairage.
• Norme NF EN 1838 : exigences photométriques (niveau d'éclairement minimal) pour l'éclairage de sécurité.
• Norme NF C 71-800 (édition décembre 2025) : spécifications techniques des blocs autonomes d'éclairage de sécurité à fonction d'évacuation (BAES d'évacuation). La version de 2000 reste utilisable jusqu'en décembre 2028.
• Norme NF C 71-801 (édition décembre 2025) : spécifications techniques des blocs autonomes d'éclairage de sécurité à fonction d'ambiance ou anti-panique (BAES d'ambiance). La version de 2000 reste utilisable jusqu'en décembre 2028.

A retenir en pratique

• L'éclairage de sécurité doit fonctionner en cas de défaillance de l'alimentation normale : il prend le relais automatiquement et doit assurer un éclairement minimal sur les voies d'évacuation.
• Deux types d'éclairage de sécurité coexistent : l'éclairage d'évacuation (balisage des cheminements jusqu'aux sorties) et l'éclairage d'ambiance ou anti-panique (maintien d'un niveau d'éclairement général suffisant pour éviter la panique dans les grandes salles).
• Les BAES (blocs autonomes d'éclairage de sécurité) constituent la solution la plus répandue ; ils intègrent leur propre source d'énergie (batterie) et s'allument automatiquement lors d'une coupure secteur.
• La source centralisée à batterie d'accumulateurs constitue l'alternative aux blocs autonomes : l'article EC 7 n'ouvre que ces deux solutions, sans hiérarchie entre elles. Choisir la source centralisée, c'est appliquer l'article EC 11 (subdivision en circuits, tableau de sécurité EL 15, source conforme NF EN 50171).
• Trois plans à ne pas confondre. 1) Les essais périodiques de l'exploitant (EC 14 § 3) : une fois par mois, DEUX opérations - le passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale avec vérification de l'allumage de toutes les lampes, ET l'efficacité de la commande de mise en position de repos à distance ainsi que la remise automatique en position de veille au retour de l'alimentation normale ; puis une fois tous les six mois, l'autonomie d'au moins 1 heure. 2) L'entretien (EC 13), dû dès qu'une anomalie est constatée, avec remplacement des blocs défaillants. 3) Les vérifications (EC 15, qui renvoie à EL 19), qui sont annuelles : « vérifications périodiques » est le terme d'art d'EL 19, pas celui d'EC 14. Dans les trois cas, la consignation au registre de sécurité incombe au chef d'établissement.

Confusion fréquente

L'éclairage d'évacuation et l'éclairage d'ambiance sont deux composantes distinctes de l'éclairage de sécurité : l'éclairage d'évacuation balise les cheminements et les sorties (niveau minimal de 1 lux au sol sur l'axe), tandis que l'éclairage d'ambiance maintient un éclairement général dans les locaux accueillant du public (niveau minimal de 0,5 lux selon la norme NF EN 1838 ; le règlement ERP fixe quant à lui cette exigence à 5 lumens/m² de surface du local, conformément à l'article EC 10 § 2). Un BAES d'évacuation (relevant de la NF C 71-800) ne peut pas se substituer à un BAES d'ambiance (relevant de la NF C 71-801), et inversement.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : l'éclairage de sécurité.

Voir aussi

• [BAES] - Bloc autonome d'éclairage de sécurité
• [ERP] - Etablissement recevant du public
• [SSI] - Système de sécurité incendie
• [CMSI] - Centralisateur de mise en sécurité incendie
• [SATI] - Système automatique de test intégré
• [BAEH] - Bloc autonome d'éclairage d'habitation