Cours SSIAP 1 · Partie 4, Séquence 1

Le service
de sécurité

Après le feu, la réglementation incendie et les installations techniques, place au cœur du métier : qui est l'agent SSIAP, dans quel cadre exerce-t-il, et quelles sont ses missions ? Cette séquence pose les bases institutionnelles sur lesquelles s'appuieront toutes les séquences opérationnelles suivantes.

  • Séquence01 / P4
  • Durée référentiel1 h 00
  • DiplômeSSIAP 1
  • Fiches07
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Fiche 01 · Article MS 46

Composition et missions du service

L'article MS 46 définit comment le service de sécurité incendie peut être composé pendant la présence du public : a) des personnes désignées par l'exploitant et entraînées ; b) des agents de sécurité-incendie qualifiés (SSIAP) ; c) des sapeurs-pompiers d'un service public ; d) une combinaison de ces possibilités, après avis de la commission de sécurité.

Effectif minimalLorsque le service est assuré par des agents SSIAP, l'effectif doit être de 3 personnes au moins présentes simultanément, dont un chef d'équipe. Le chef d'équipe et un agent au moins ne doivent jamais être distraits de leurs missions spécifiques de sécurité incendie ; les autres agents peuvent être employés à des tâches de maintenance technique, à condition de rester en liaison permanente avec le poste de sécurité.

Ce même article fixe les missions générales du service : connaître et faire appliquer les consignes en cas d'incendie (y compris pour l'évacuation des personnes en situation de handicap), prendre les premières mesures de sécurité, assurer la vacuité des cheminements d'évacuation, diriger les secours jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers, veiller au bon fonctionnement du matériel, organiser des rondes de prévention.

Ne pas confondreLe "service de sécurité incendie" (l'équipe humaine, sujet de cette séquence) et le "système de sécurité incendie" ou SSI (l'ensemble des équipements techniques, vu en partie 3, séquence 5) partagent le même sigle dans le langage courant, mais ne désignent pas la même chose.
Vacation de nuit sur un site sensible. L'agent ne répond plus à la radio ni au téléphone : ses responsables se déplacent et le retrouvent endormi dans la loge, une bouteille d'alcool vide sur la table, propos incohérents. Aucune ronde effectuée, main courante vide depuis la prise de service. Il doit être remplacé sur-le-champ.
Cas pratique · ce que dit la justiceLicencié pour faute grave, cet agent a contesté jusqu'en appel : onze ans d'ancienneté, aucun passé disciplinaire, et pas le moindre test d'alcoolémie ce soir-là. Le licenciement a malgré tout été confirmé. L'état d'ébriété en service se prouve par des rapports concordants, sans éthylotest ; et le cumul des manquements rend le maintien impossible, même après onze ans sans reproche. Les missions listées par l'article MS 46 ne sont pas des formalités : ce sont les obligations dont dépend la sécurité du site, à commencer par la ronde, la main courante, la joignabilité et la sobriété.
Fiche 02 · MS 46 / M 29

Exclusivité incendie ou cumul avec la sûreté ?

Pourquoi c'est importantBeaucoup d'établissements souhaitent qu'un même agent surveille à la fois l'incendie et le vol. La règle de base est stricte, mais elle comporte une dérogation explicite et un texte d'assouplissement dont l'application reste débattue : un point que l'agent SSIAP doit savoir situer, sans en tirer de conclusion hâtive.

Le principe de base (article MS 46 §2, voir fiche 01) est l'exclusivité : le chef d'équipe et au moins un agent ne doivent jamais être distraits de leur mission de sécurité incendie pour une autre tâche, sûreté comprise.

Dérogation type M · Article M 29"Par dérogation aux dispositions du paragraphe 2 de l'article MS 46, en dehors du chef d'équipe et de l'agent de sécurité, non distraits de leurs missions spécifiques, les autres agents SSIAP peuvent être employés à d'autres tâches concourant à la sécurité globale de l'établissement." Dans les magasins et centres commerciaux (type M) spécifiquement, les agents au-delà du binôme minimal peuvent donc légalement cumuler des tâches de sûreté.
Circulaire du 12 août 2015Ce texte a cherché à assouplir plus largement le cumul des missions sûreté/incendie, au-delà du seul cas du type M. Son application a fait l'objet d'interprétations contrastées et de contentieux : sans dérogation écrite de la commission de sécurité compétente, un agent soumis à l'exclusivité (chef d'équipe ou agent dédié) ne peut pas être présumé libre de cumuler une mission de sûreté.

Pour l'agent SSIAP : la règle par défaut reste l'exclusivité incendie pour le binôme minimal de l'article MS 46. Toute extension du cumul sûreté/incendie doit être vérifiée établissement par établissement (dérogation de la commission de sécurité, ou cas explicite du type M), jamais présumée acquise.

Fiche 03 · Article 2

Les 3 grades SSIAP

L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2005 précise que les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens, et détaille les missions propres à chacun des trois niveaux de qualification.

GradePositionnementMissions clés
SSIAP 1Exécution / terrainPrévention, sensibilisation, entretien élémentaire, alerte et accueil des secours, évacuation, intervention précoce, assistance à personnes, exploitation du PC
SSIAP 2Encadrement opérationnelManagement de l'équipe, formation du personnel, prévision technique (tableaux de signalisation, permis de feu), direction du poste en cas de sinistre
SSIAP 3Management et conformitéManagement du service, conseil au chef d'établissement, suivi des contrôles et registres

Les trois grades ne sont pas trois métiers différents mais trois niveaux de responsabilité progressifs au sein d'une même filière : l'agent agit sur le terrain, le chef d'équipe encadre et manage, le chef de service pilote et dialogue avec l'exploitant et la commission de sécurité.

Les 3 niveaux SSIAP : SSIAP 1 agent de sécurité (exécution), SSIAP 2 chef d'équipe (encadrement), SSIAP 3 chef de service (management et conseil), avec leurs missions respectives
Les 3 niveaux SSIAP : agent, chef d'équipe, chef de service

Il reste 4 fiches dans cette séquence

Voici ce qu'elles couvrent.

  1. Fiche 04 · Article 3

    La tenue de l'agent SSIAP

  2. Fiche 05 · Article MS 48

    Le parcours vers l'emploi : 3 étapes

  3. Fiche 06 · Articles GH 60-62

    Le cas particulier des IGH

  4. Fiche 07 · Arrêté du 2 mai 2005

    Agrément des centres de formation SSIAP

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1. Lorsque le service de sécurité est assuré par des agents SSIAP, l'effectif minimal simultané est de :

2. L'article M 29 crée une dérogation à l'article MS 46 spécifiquement pour :

3. La circulaire du 12 août 2015 sur le cumul sûreté/incendie :

4. Diriger le poste de sécurité en cas de sinistre relève du grade :

5. Au niveau du buste, la couleur interdite pour la tenue d'un agent SSIAP est :

6. Cette interdiction de couleur a pour but d'éviter la confusion avec :

7. L'habilitation électrique généralement exigée en pratique pour un agent SSIAP 1 est :

8. L'habilitation BS ou BE Manœuvre, de plus en plus répandue chez les agents SSIAP, autorise notamment à :

9. Le diplôme SSIAP 1 seul autorise-t-il une opération d'ordre électrique ?

10. La qualification des agents SSIAP doit faire l'objet d'un recyclage :

11. En IGH, l'article GH 62 précise qu'un chef de service de sécurité incendie :

12. Un service permanent de sécurité incendie et d'assistance à personnes doit être mis en place en IGH :

13. Un centre de formation SSIAP doit détenir un agrément préfectoral valable :

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