Composition et missions du service
L'article MS 46 définit comment le service de sécurité incendie peut être composé pendant la présence du public : a) des personnes désignées par l'exploitant et entraînées ; b) des agents de sécurité-incendie qualifiés (SSIAP) ; c) des sapeurs-pompiers d'un service public ; d) une combinaison de ces possibilités, après avis de la commission de sécurité.
Ce même article fixe les missions générales du service : connaître et faire appliquer les consignes en cas d'incendie (y compris pour l'évacuation des personnes en situation de handicap), prendre les premières mesures de sécurité, assurer la vacuité des cheminements d'évacuation, diriger les secours jusqu'à l'arrivée des sapeurs-pompiers, veiller au bon fonctionnement du matériel, organiser des rondes de prévention.
Exclusivité incendie ou cumul avec la sûreté ?
Lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, le principe de base (article MS 46 § 1, voir plus haut) est l'exclusivité : le chef d'équipe et au moins un agent ne doivent pas être distraits de leur mission de sécurité incendie pour une autre tâche, sûreté comprise.
Pour l'agent SSIAP : lorsque le service est assuré par des agents de sécurité incendie, la règle par défaut reste l'exclusivité incendie pour le binôme minimal de l'article MS 46. Toute extension du cumul sûreté/incendie doit être vérifiée établissement par établissement (atténuation décidée par l'autorité de police sur avis conforme de la commission départementale de sécurité, ou cas prévus par le texte, comme en type M, dans certaines gares ou dans certaines salles de type L), jamais présumée acquise.
Il reste 5 fiches dans cette séquence
Voici ce qu'elles couvrent.
- Fiche 03 · Article 2
Les 3 grades SSIAP
- Fiche 04 · Article 3
La tenue de l'agent SSIAP
- Fiche 05 · Arrêté du 2 mai 2005
Le parcours vers l'emploi : 3 étapes
- Fiche 06 · Articles GH 60-62
Le cas particulier des IGH
- Fiche 07 · Arrêté du 2 mai 2005
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