CH
CH désigne le chapitre de l'arrêté du 25/06/1980 portant sur les installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP).
Définition
CH désigne le chapitre de l'arrêté du 25/06/1980 portant sur les installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire dans les établissements recevant du public (ERP). Il couvre les articles CH 1 à CH 58 et constitue le Chapitre V du Titre Ier du Livre II de la réglementation ERP. Ce chapitre traite des risques propres à ces installations : propagation du feu et des fumées par les conduits, risques en chaufferie, ventilation générale des locaux et ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Cadre réglementaire
- Arrêté du 25/06/1980 (modifié), Livre II, Titre Ier, Chapitre V, articles CH 1 à CH 58 : texte de référence définissant l'ensemble des prescriptions applicables aux installations de chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire dans les ERP.
- Article CH 1 : fixe l'objectif et le domaine d'application du chapitre - toutes les installations de production de chaleur ou de froid, de traitement d'air et de ventilation desservant les ERP sont concernées.
- Code de la construction et de l'habitation (CCH), articles R143-2 et suivants : base législative sur la sécurité contre l'incendie dans les ERP, dans le cadre duquel s'inscrit l'arrêté du 25/06/1980.
- Instruction technique IT 246 (arrêté du 03/03/1982, refondée par arrêté du 22/03/2004) : précise les modalités de désenfumage, complémentaire aux articles DF du règlement de sécurité ERP.
A retenir en pratique
- Les conduits de ventilation et de climatisation constituent des vecteurs potentiels de propagation du feu et des fumées : le chapitre CH impose des dispositions constructives et des équipements spécifiques (clapets coupe-feu, registres de compartimentage) pour limiter ce risque.
- Les chaufferies font l'objet de prescriptions particulières relatives à leur isolement par rapport aux autres locaux, aux matériaux employés et aux conditions d'accès.
- Toute modification ou installation nouvelle d'un système de chauffage, ventilation ou climatisation dans un ERP doit respecter les articles CH applicables à la catégorie et au type de l'établissement.
- La VMC (ventilation mécanique contrôlée) est encadrée par le chapitre CH : en cas de détection incendie, l'arrêt des installations de ventilation peut être requis pour éviter la dispersion des fumées.
- Le responsable de l'établissement (ou le coordinateur SSI en présence d'un Système de Sécurité Incendie) doit s'assurer que les équipements CH font l'objet d'une maintenance régulière et que les clapets coupe-feu sont vérifiés périodiquement.
Confusion fréquente
Le chapitre CH encadre à la fois la sécurité des installations de chauffage et celle des réseaux de ventilation-climatisation. Il ne faut pas le confondre avec le chapitre DF (désenfumage), qui traite spécifiquement de l'évacuation des fumées en cas d'incendie. Certaines installations de ventilation peuvent relever simultanément des deux chapitres lorsqu'elles participent au désenfumage de l'établissement : dans ce cas, les deux réglementations s'appliquent de façon complémentaire.