Le calendrier des tâches du président de jury

Guide à l'intention du président du jury d'un examen SSIAP 1, 2 ou 3, ministère de l'Intérieur, version 2011. Document source (PDF, interieur.gouv.fr).

Portée de ce document. Le guide l'énonce lui-même en première page : "Bien que ne constituant pas un document réglementaire pouvant être pris en considération devant un tribunal administratif, le présent guide constitue un ensemble de modalités pratiques et organisationnelles qui définissent ou précisent le cadre dans lequel doivent se dérouler les examens." Il n'a donc pas valeur de règle. Le texte opposable reste l'article 8, l'article 9 et l'annexe IX de l'arrêté du 2 mai 2005, dont les valeurs chiffrées n'ont pas bougé depuis le 1er décembre 2010.

À la réception du dossier de demande de jury

• Vérifier le contenu de la formation et la compétence des formateurs (article 8).
• Vérifier l'effectif de la session (annexe IX).
• Vérifier les moyens matériels et pédagogiques du lieu de formation, et la compatibilité du lieu d'examen.
• Vérifier la compétence des membres du jury proposés (article 9).
• Répondre au centre de formation, le cas échéant en demandant des modifications de date, de lieu, d'effectif, de chronologie ou de qualification d'un membre du jury.
• Transmettre le dossier d'examen au président désigné.

Avant l'examen

• Prendre le tampon du service d'incendie et de secours, et la clé USB portant la dernière version du QCM.
• Préparer l'état de frais.
• Pour le SSIAP 3 : contrôler le nombre de candidats, puis préparer et dupliquer le sujet de la notice de sécurité.

Avant la première épreuve

• Vérifier l'identité des candidats présents.
• Vérifier les pré-requis de chaque stagiaire (articles 4, 5 ou 6).
• Vérifier le matériel mis à disposition pour l'examen (annexe XI).
• Contrôler le planning de la session, émargé par les intervenants, et viser la fiche d'assiduité des stagiaires.
• Prendre en compte les candidats ajournés antérieurement.

Pendant les épreuves

• QCM : assurer ou faire assurer la surveillance, récupérer la clé USB à l'issue, contrôler visuellement les résultats.
• Ronde SSIAP 1 : avec l'autre membre du jury, valider les scénarios de ronde comportant plusieurs anomalies, préparer les questions, contrôler la rédaction de la main courante.
• Gestion du PC, SSIAP 2 : valider les scénarios avec le membre du jury, contrôler la main courante.
• Séquence pédagogique, SSIAP 2 : valider les sujets parmi ceux prévus par la formation.
• Oral SSIAP 3 : arrêter avec les autres membres les thèmes qui seront proposés.

À la délibération, puis après

• Contrôler et valider l'édition des fiches individuelles et du procès-verbal (article 10).
• Certifier les candidats reçus, justifier l'ajournement des autres.
• Apposer le tampon sec puis signer les diplômes, dans le mois qui suit leur réception (article 11).

Ce qui a changé depuis 2011

La clé USB, le tampon humide et le timbre sec décrivent un circuit papier. La note DGSCGC du 12 août 2026 annonce sa dématérialisation par la plateforme LOFOS, dont l'usage devient obligatoire au 1er janvier 2027. Les membres du jury d'évaluation y figurent parmi les trois profils d'utilisateurs prévus.