SSIAP 2015 - Aptitudes
Conditions d'aptitude professionnelle : CQP APS pour la sécurité privée, diplôme SSIAP pour la sécurité incendie, cumul des deux titres pour exercer les deux.
- Sécurité privée exclusive : CQP APS obligatoire pour obtenir la carte professionnelle d'agent privé de sécurité.
- Sécurité incendie exclusive : diplôme SSIAP niveau 1, 2 ou 3 requis, qualifications articles 4-5-6 acceptées, sans accès à la sécurité privée.
- Double compétence : cumuler CQP APS ET diplôme SSIAP ou équivalent pour exercer simultanément les deux activités.
II. Aptitudes professionnelles respectivement requises
2.1 Exercice exclusif d'une activité de sécurité privée
La carte professionnelle d'agent privé de sécurité est délivrée a l'agent qui justifie d'une aptitude professionnelle dans les conditions fixées a la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure. La production d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) d'agent de prévention et de sécurité permet notamment de satisfaire a cette condition.
2.2 Exercice exclusif de l'activité de sécurité incendie
L'exercice de cette activité requiert une aptitude professionnelle particulière définie par l'arrêté du 2 mai 2005 modifié. Elle est justifiée par la détention d'un titre dit diplôme SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes) de niveau 1, 2 ou 3, ou de l'une des qualifications définies aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié. Ces qualifications ne permettent pas d'accéder aux activités de sécurité privée.
2.3 Exercice cumule des deux activités
L'agent cumulant ces deux activités doit justifier soit d'un titre ou certificat de qualification professionnelle (CQP) en matière de sécurité privée, ainsi que d'un diplôme SSIAP ou de l'une des qualifications définies aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié.
La seule présentation d'un diplôme SSIAP pour exercer une activité privée de sécurité ne saurait satisfaire a l'exigence d'aptitude professionnelle définie par la réglementation applicable a la sécurité privée. En revanche, des lors que le demandeur dispose en outre d'une des qualifications requises pour accéder a l'exercice d'activités privées de sécurité, la présentation d'un diplôme SSIAP ne peut faire obstacle a la délivrance d'une carte professionnelle d'agent de sécurité privée.