Glossaire sécurité incendie

CO 27

Les locaux à risques particuliers

Chapitre arrêté SSIAP 1

CO 27 est l'article du règlement de sécurité ERP qui fonde le classement des locaux à risques particuliers en trois niveaux (courants, moyens, importants), quelle que soit la technique de distribution du bâtiment.

Définition

L'article CO 27 est l'article du règlement de sécurité contre l'incendie applicable aux établissements recevant du public qui fonde le classement des locaux présentant, par leur activité ou leur contenu, un risque d'incendie supérieur au reste du bâtiment. Il distingue trois niveaux : locaux à risques courants, moyens et importants, avec une isolation d'autant plus stricte que le risque est élevé. Ce classement s'applique indépendamment de la technique de distribution intérieure retenue pour le bâtiment.

Cadre réglementaire

L'article CO 27 s'inscrit dans la même famille que l'article CO 1 (choix de la technique de distribution intérieure : cloisonnement traditionnel, secteurs, compartiments) et l'article CO 23 (principe de non-cumul de ces techniques). Ces articles organisent la distribution générale du bâtiment ; CO 27 individualise ensuite les locaux qui appellent une isolation renforcée.
À la différence de CO 24, qui fixe le degré de résistance au feu du cloisonnement traditionnel selon la structure du bâtiment, CO 27 raisonne local par local : chaque local à risques est isolé selon son propre niveau de danger, indépendamment de la structure globale.
Le détail des trois niveaux de risque et de leurs exigences précises (degré coupe-feu des parois et blocs-portes, exemples de locaux concernés) fait l'objet de la fiche locaux à risques particuliers.
Un établissement à risques particuliers organisé en secteurs doit en outre être entièrement équipé d'une extinction automatique à eau.

À retenir en pratique

Repérer les locaux à risques particuliers de son établissement (chaufferie, local groupe électrogène, poste de transformation...) fait partie de la connaissance des lieux exigée avant toute prise de poste.
Le classement CO 27 s'applique quel que soit le mode de distribution du bâtiment : cloisonnement traditionnel, secteurs ou compartiments.
Plus le local présente un risque élevé, plus son isolement est strict ; un local à risques importants n'a en particulier aucune communication directe avec le public.
En ronde, un défaut d'isolement constaté sur un local à risques (porte coupe-feu bloquée ouverte, calage d'un bloc-porte) doit être signalé sans délai.

Confusion fréquente

CO 27 est parfois confondu avec CO 24, qui concerne le degré de résistance au feu du cloisonnement traditionnel en général : CO 24 porte sur la structure globale du bâtiment, CO 27 vise des locaux identifiés individuellement pour leur dangerosité propre.
Le "local à risques particuliers" au sens de CO 27 n'est pas l'"établissement à risques particuliers" parfois mentionné pour l'exigence d'extinction automatique en secteurs : le premier désigne un local isolé dans le bâtiment, le second qualifie l'établissement dans son ensemble.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : cloisonnement d'isolation des risques.

Voir aussi

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre CO 27 et CO 24 ?

CO 24 fixe le degré de résistance au feu du cloisonnement traditionnel en général, en croisant la stabilité au feu de la structure et la nature des locaux séparés. CO 27 classe individuellement les locaux qui présentent, par leur activité ou leur contenu, un risque d'incendie supérieur au reste de l'établissement.

Le classement de l'article CO 27 change-t-il selon la technique de distribution du bâtiment ?

Non. Le classement d'un local à risques particuliers s'applique quelle que soit la technique de distribution retenue pour le bâtiment (cloisonnement traditionnel, secteurs ou compartiments).

Quels sont les trois niveaux de risque fixés par l'article CO 27 ?

Les locaux à risques courants, moyens et importants, avec une isolation d'autant plus stricte que le niveau de risque est élevé. Le détail des exigences par niveau figure dans la fiche locaux à risques particuliers.

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