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Chauffage et ventilation en établissements de culte

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre V
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Systèmes de chauffage et ventilation autorisés selon articles CH 1 à CH 54, avec distances et conditions spécifiques pour appareils à combustible.

  • Conformité : systèmes de chauffage-ventilation doivent respecter articles CH 1 à CH 54 du règlement de sécurité ERP.
  • Distance : appareils à combustible liquide, cassettes électriques >100°C, panneaux radiants placés à minimum 3 mètres au-dessus du public.
  • Ventilation : panneaux radiants gaz autorisés uniquement en locaux bien ventilés avec extraction permanente de l'air vicié.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Règles d'utilisation

§ 1. Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 54 sont autorisés.
Toutefois les appareils de production-émission à combustible liquide, les cassettes électriques dont la température de surface excède 100 °C et les panneaux radiants ne sont autorisés que s'ils sont placés à plus de 3 mètres du niveau le plus haut accessible au public.


§ 2. Les panneaux radiants à combustible gazeux ne sont autorisés que dans les locaux largement ventilés et disposant d'un dispositif permanent d'évacuation de l'air vicié.

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