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Travaux de sécurité dans monuments historiques
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre V
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les travaux de sécurité ordonnés en monuments historiques classés doivent respecter la réglementation spécifique aux monuments historiques.
- Autorisation préalable : les travaux de sécurité exigent l'accord de l'autorité monument historique avant exécution.
- Contraintes architecturales : respecter l'intégrité patrimoniale du bâtiment classé lors de tout aménagement sécuritaire.
- Commission de sécurité : les défaillances identifiées doivent être traitées en concertation avec les services monumentaux compétents.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Monuments historiques
Dans les établissements figurant sur la liste des immeubles classés parmi les monuments historiques, les travaux reconnus nécessaires par les commissions de sécurité, en application notamment de l'article R. 123-13 du code de la construction et de l'habitation et de l'article GN 10, ne peuvent être réalisés que dans les conditions fixées par les textes réglementaires relatifs aux monuments historiques.