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Couvertures en établissements de culte matériaux M3
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre V
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Couvertures à plus de 8 m d'un tiers autorisées en M3, M2 obligatoire jusqu'à 3 m de hauteur.
- Classement M3 : autorisé au-delà de 8 mètres de tout bâtiment tiers ou limite parcellaire.
- Zone basse protégée : matériaux M2 obligatoires jusqu'à 3 mètres de hauteur minimale.
- Application établissements culte : dérogation spécifique aux règles générales de couverture incendie.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Couvertures
En dérogation aux dispositions de l'article CO 17, les éléments constitutifs des couvertures situées à plus de 8 mètres d'un bâtiment tiers ou de la limite de la parcelle voisine peuvent être réalisés en matériaux de catégorie M3 ; toutefois, sur une hauteur de 3 mètres au-dessus du sol, les matériaux employés doivent être de catégorie M2.