V 6

Désenfumage des établissements de culte

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre V
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Doivent être désenfumées les salles de plus de 300 m² en sous-sol, ainsi que celles de plus de 300 m² au rez-de-chaussée ou en étage dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4 mètres.

  • Seuil de désenfumage : salles supérieures à 300 m² en sous-sol, ou rez-de-chaussée/étage avec hauteur sous plafond inférieure à 4 mètres.
  • Commande manuelle permise : l'automatisme du désenfumage n'est pas obligatoire, l'agent peut intervenir manuellement.
  • Classification : établissements culte classés en catégorie 1 pour l'application du coefficient technique IT 246.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide

Domaine d'application

§ 1. En atténuation de l'article DF 7, seules doivent être désenfumées :

- les salles, d'une superficie supérieure à 300 mètres carrés, situées en sous-sol ;

- les salles, d'une superficie supérieure à 300 mètres carrés au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4 mètres.

Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.

§ 2. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗