V 2
Effectif maximal du public selon densité occupation
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre V
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Effectif maximal déterminé par densité d'occupation : 1 personne par siège, 1 personne par 0,50 m de banc, ou 2 personnes par m² en espace libre.
- Calcul avec sièges : 1 personne par siège ou 1 personne par 0,50 mètre de banc, strictement appliqué.
- Calcul sans siège : 2 personnes par mètre carré maximum en espace libre réservé au public.
- Respect obligatoire : l'effectif maximal calculé s'impose au gestionnaire, à vérifier lors des contrôles d'accès.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Calcul de l'effectif
L'effectif maximal du public admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante :
a) Etablissements comportant des sièges :
- 1 personne par siège ou 1 personne par 0,50 mètre de banc ;
b) Etablissements ne comportant pas de siège :
- 2 personnes par mètre carré de la surface réservée aux fidèles.