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Établissements cultuels assujettis aux normes de sécurité
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre V
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les églises, mosquées et temples accueillant 100 personnes en sous-sol, 200 en étage ou 300 au total sont soumis au règlement de sécurité.
- Seuils d'assujettissement : 100 en sous-sol, 200 en étage, 300 au total déclenchent l'application du règlement.
- Périmètre : églises, mosquées, synagogues, temples et établissements cultuels similaires accueillant du public.
- Obligation réglementaire : dès un seuil atteint, toutes les mesures de sécurité ERP s'appliquent immédiatement au site cultuel.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
V 1›
Etablissements assujettis
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements cultuels (églises, mosquées, synagogues, temples, etc.) dans lesquels l'effectif du public est supérieur ou égal à l'un des chiffres suivants :
- 100 personnes en sous-sol ;
- 200 personnes en étage et autres ouvrages en élévation ;
- 300 personnes au total.