CTS 37

Sorties, enveloppe et installations électriques CTS

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Deux sorties de 0,80 m minimum, enveloppe M2, protection différentielle-résiduelle haute sensibilité aux installations électriques.

  • Sorties : deux dégagements minimum de 0,80 m de largeur chacun, accessibles et signalées.
  • Enveloppe : matériaux de classement M2 obligatoires pour tous les éléments de structure et parois.
  • Protection électrique : disjoncteur différentiel haute sensibilité à l'origine et par départ de circuit.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CTS 37›

Généralités

Les établissements visés à l'article CTS 1 (§ 3) doivent respecter l'ensemble des dispositions suivantes :

- il existe deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ;

- l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M 2 ;

- les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.

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