CTS 18

Tableaux électriques ajoutés protégés en armoire fermée

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Tableaux d'installations additionnelles doivent être en armoires fermées à clé et protégés par dispositifs différentiels-résiduels haute sensibilité.

  • Armoire fermée : tout tableau d'installation additionnelle doit être enfermé à clé et fixé solidement à un élément stable.
  • Protection différentielle : tous les circuits alimentés par ces tableaux exigent un dispositif de protection différentiel-résiduel haute sensibilité obligatoire.
  • Branchement indépendant : les installations en amont du tableau doivent respecter les normes de sécurité du paragraphe 2 de l'article CTS 17.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CTS 18›

Installations ajoutées par les utilisateurs

§ 1. Les tableaux des installations ajoutées par les utilisateurs doivent être placés dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables ; les circuits alimentés à partir de ces tableaux doivent être protégés dans tous les cas par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.

§ 2. Les parties d'installations situées en amont des tableaux qui sont alimentés par un branchement indépendant doivent respecter les dispositions du paragraphe 2 de l'article CTS 17.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗