Établissements fixes à couverture souple
Les structures permanentes à couverture souple respectent les normes ERP générales, augmentées de mesures spécifiques en architecture textile.
- Classement : assujettissement aux règles ERP générales selon type d'activité et effectif du public accueilli.
- Désenfumage : les mesures de désenfumage standards ne s'appliquent pas, architecture textile spécifique requise.
- Architecture textile : respect obligatoire des articles CTS 8 et CTS 34 pour la couverture souple et ses ancrages.
Etablissements fixes par conception
Les établissements clos à couverture souple destinés à être implantés de façon permanente dès leur conception sont assujettis, en fonction du type d'activité et de l'effectif du public, aux prescriptions concernées des dispositions générales et particulières des livres Ier à III du règlement de sécurité (à l'exclusion des mesures de désenfumage).
De plus, les mesures spécifiques de l'architecture textile précisées, d'une part, à l'article CTS 8 (paragraphes 1, 2 et 4), complété et modifié par l'article CTS 40, et, d'autre part, à l'article CTS 34 sont également applicables.