CTS 38
Établissements clos itinérants implantés plus de six mois
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les chapiteaux et tentes implantés au-delà de six mois doivent respecter les dispositions du sous-chapitre I avec modifications spécifiques.
- Durée : implantation supérieure à 6 mois transforme le chapiteau en établissement soumis aux normes fixes du sous-chapitre I.
- Applicabilité : toutes les mesures du sous-chapitre I s'imposent, avec adaptations spécifiques détaillées aux articles suivants.
- Statut : l'établissement itinérant perd son caractère temporaire et doit satisfaire aux exigences de sécurité des constructions permanentes.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Etablissements assujettis
Les dispositions du présent sous-chapitre sont applicables aux établissements clos et itinérants visés à l'article CTS 1 mais qui sont implantés pour une durée supérieure à 6 mois. Les mesures définies au sous-chapitre I sont applicables. Toutefois, certaines d'entre elles sont modifiées ou complétées suivant les dispositions des articles ci-après.