Champ d'application établissements itinérants CTS
Structures itinérantes closes à couverture souple, 2 niveaux maximum, toutes activités sauf sanitaires et sommeil à étage.
- Périmètre : structures itinérantes closes avec couverture souple, maximum 2 niveaux, tous effectifs et durées d'implantation.
- Activités interdites à l'étage : locaux sanitaires, espaces de sommeil, stockages et réserves strictement proscrits aux niveaux supérieurs.
- Étages fixes : respectent uniquement articles CTS 51 et CTS 68, régime simplifié par rapport aux étages mobiles.
Etablissements assujettis
§ 1. Les dispositions du présent sous-chapitre ne s'appliquent qu'aux établissements itinérants, destinés par conception à être clos en tout ou partie, comportant 2 niveaux au plus et possédant une couverture souple, quel que soit l'effectif du public accueilli et la durée d'implantation.
§ 2. Les structures à étage peuvent abriter 1 ou plusieurs activités à l'exception des :
- établissements sanitaires ;
- locaux et espaces réservés au sommeil ;
- locaux et espaces à usage de stockage ou de réserve.
§ 3. Les structures à étage fixe par conception doivent respecter uniquement les dispositions des articles CTS 51 et CTS 68.