CTS 80
Rapports et attestations de vérification CTS
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les rapports et attestations des vérifications CTS sont conservés et mis à disposition de la commission de sécurité.
- Conservation : tous les rapports et attestations CTS conservés accessibles à la commission de sécurité.
- Traçabilité : documentation obligatoire des vérifications techniques (CTS 55, 59, 66, 67, 78, 79) avec modèles normalisés.
- Mise à disposition : dossiers techniques tenus prêts pour contrôles et audits de sécurité incendie.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Rapports de vérification et attestations
Les dispositions de l'article CTS 36 s'appliquent.
Les rapports et attestations rédigés dans le cadre des articles CTS 55, CTS 59, CTS 66, CTS 67, CTS 78 et CTS 79 sont tenus à la disposition de la commission de sécurité (modèles d'attestation en annexes IV et V).