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Locaux à risques particuliers établissements sportifs couverts

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre X
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Classement des locaux frigorifiques, porte-habits, stockage tapis et désinfection piscine avec dérogations portes.

  • Risques importants : les locaux frigorifiques exigent contrôle régulier et accès restreint aux agents formés.
  • Risques moyens : porte-habits, stockage tapis, produits désinfection piscine nécessitent portes CF 1/2 heure minimum.
  • Dérogation portes : stockage tapis autorisé en PF 1/2 heure sans ferme-porte, sinon respect CO 28 standard.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
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Locaux à risques particuliers


§ 1. En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :


a) Locaux à risques importants :
- les locaux contenant des installations frigorifiques ;


b) Locaux à risques moyens :
- les locaux porte-habits ;
- les locaux de stockage de tapis de chute, ou de matériels équivalents, qui ne sont pas ouverts en permanence sur une aire de jeux ;
- les locaux contenant des produits de désinfection des eaux des piscines.


§ 2. En dérogation aux dispositions de l'article CO 28 (§ 2), les portes des locaux de stockage de tapis de chute visés au paragraphe 1 peuvent être PF de degré 1/2 heure et non munies d'un ferme-porte.

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