X 19

Désenfumage des établissements sportifs couverts

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre X
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Établissements en classe 1 pour le coefficient IT 246 (salles polyvalentes à dominante sportive en classe 2). Doivent être désenfumés : ces salles polyvalentes, les salles à usage sportif de plus de 300 m² en sous-sol, celles de plus de 300 m² au rez-de-chaussée ou en étage de hauteur < 4 m, et les zones de déshabillage/stockage et locaux de matériels de plus de 100 m² non ouverts sur une aire sportive.

  • Salles polyvalentes sportives : désenfumage obligatoire, classées en classe 2 pour le coefficient IT 246.
  • Salles sportives > 300 m² : désenfumage requis en sous-sol et en rez-de-chaussée/étage si hauteur < 4 m.
  • Locaux annexes > 100 m² : désenfumage obligatoire pour zones de déshabillage, stockage et matériels non ouverts sur aire sportive.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹X 19›

Domaine d'application


§ 1. Les établissements visés au présent chapitre sont de la classe 1 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246. Les salles polyvalentes sont de la classe 2 pour la détermination de ce coefficient , les autres salles de la classe 1.


§ 2. En complément des articles DF 6 et DF 7, seules doivent être désenfumées :
- les salles polyvalentes à dominante sportive visées à l'article X 1 (§ 1) ;
- les salles à usage sportif ;
- d'une superficie supérieure à 300 m², situées en sous-sol ;
- d'une superficie supérieure à 300 m², situées au rez-de-chaussée ou en étage, et dont la hauteur sous plafond est inférieure à 4 m ;
- les zones de déshabillage ou de stockage de vêtements ainsi que les locaux de matériels, d'une superficie supérieure à 100 m², non ouverts sur une aire sportive. Le désenfumage des locaux de superficie inférieure à 300 m² peut être réalisé à partir des fenêtres, dans les conditions prévues au § 3.9 de l'IT 246.


§ 3. Les commandes des systèmes de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.

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