Exploitant
La personne, physique ou morale, qui porte la responsabilité juridique et financière de la sécurité d'un établissement recevant du public.
Définition
L'exploitant est la personne, physique ou morale, qui porte la responsabilité de la sécurité d'un établissement recevant du public. C'est lui qui désigne les personnes chargées d'assurer la sécurité incendie lorsque le service n'est pas composé uniquement d'agents SSIAP, et lui qui doit assurer le financement de la formation et du recyclage de ses agents. L'agent SSIAP, quel que soit son niveau, exécute les consignes et les missions du service de sécurité incendie, mais n'en est que l'exécutant : la responsabilité reste juridiquement et financièrement portée par l'exploitant.
Cadre réglementaire
- Article MS 46 : le service de sécurité incendie peut être composé, entre autres, de personnes désignées par l'exploitant et entraînées.
- Recyclage triennal obligatoire des agents SSIAP, sous la responsabilité de l'exploitant qui doit en assurer le financement.
- Certaines décisions, comme la combinaison des différentes formes de service de sécurité incendie ou le verrouillage d'une sortie de secours, ne peuvent être mises en œuvre qu'après avis de la commission de sécurité, sollicité par l'exploitant.
À retenir en pratique
- L'exploitant désigne et finance le service de sécurité incendie ; il reste responsable même lorsqu'il délègue les missions techniques à un chef de service SSIAP 3.
- Le financement du recyclage triennal des agents SSIAP est une obligation qui pèse sur l'exploitant, pas sur l'agent lui-même.
- L'exploitant sollicite l'avis de la commission de sécurité pour certaines décisions structurantes (composition du service, verrouillage des issues).
- Le registre de sécurité, tenu à jour au nom de l'exploitant, est le document de référence consulté lors des visites de la commission de sécurité.
- En cas de manquement grave à la sécurité, la responsabilité peut remonter à l'encadrement de l'établissement, au-delà du seul agent en poste.
Confusion fréquente
- L'exploitant (responsabilité juridique et financière de l'établissement) est souvent confondu avec le chef de service de sécurité incendie (SSIAP 3), qui le conseille techniquement sans porter cette responsabilité à sa place. Il est également distinct de l'agent SSIAP, simple exécutant des consignes et des missions définies pour le service.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : le service de sécurité.
Voir aussi
- Registre de sécurité
- Commission de sécurité
- Consigne de sécurité
- Service de sécurité incendie
- Chef de service (SSIAP 3)
- Recyclage SSIAP
Questions fréquentes
Qui doit financer le recyclage triennal d'un agent SSIAP ?
L'exploitant. Chaque agent est tenu à un recyclage triennal obligatoire, sous la responsabilité de l'exploitant qui doit en assurer le financement.
L'exploitant peut-il désigner lui-même des personnes pour assurer la sécurité incendie ?
Oui, l'article MS 46 prévoit cette possibilité, à côté des agents SSIAP qualifiés et des sapeurs-pompiers, ou en combinaison après avis de la commission de sécurité.
Si un agent SSIAP commet une erreur, qui est responsable ?
L'agent exécute les consignes et les missions du service, mais la responsabilité de la sécurité de l'établissement reste portée par l'exploitant, qui organise, désigne et finance le service de sécurité incendie.