Service de sécurité incendie
L'équipe chargée d'assurer la sécurité incendie d'un établissement recevant du public, dont la composition et les missions sont fixées par l'article MS 46.
Définition
Le service de sécurité incendie est l'équipe humaine chargée, au sein d'un établissement recevant du public (ERP), d'assurer la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique pendant la présence du public. L'article MS 46 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 en définit la composition possible et les missions générales. Ce service peut réunir des personnes désignées par l'exploitant et entraînées, des agents de sécurité incendie qualifiés (SSIAP), des sapeurs-pompiers d'un service public, ou une combinaison de ces possibilités après avis de la commission de sécurité.
Lorsqu'il est assuré par des agents SSIAP, l'effectif doit être d'au moins trois personnes présentes simultanément, dont un chef d'équipe. Le chef d'équipe et un agent au moins ne doivent jamais être distraits de leurs missions spécifiques de sécurité incendie pour une autre tâche.
Cadre réglementaire
- Article MS 46 (arrêté du 25 juin 1980) : composition possible du service (personnes désignées, agents SSIAP, sapeurs-pompiers, combinaison après avis de la commission de sécurité) et effectif minimal de trois agents dont un chef d'équipe.
- Missions générales fixées par l'article MS 46 : connaître et faire appliquer les consignes en cas d'incendie, y compris pour l'évacuation des personnes en situation de handicap, prendre les premières mesures de sécurité, assurer la vacuité des cheminements d'évacuation, diriger les secours jusqu'à leur arrivée, veiller au bon fonctionnement du matériel, organiser des rondes de prévention.
- En immeuble de grande hauteur, les articles GH 60 à GH 62 imposent un service permanent de sécurité incendie et d'assistance à personnes dès le début des travaux de second œuvre, sans dérogation possible.
À retenir en pratique
- Le service de sécurité incendie n'est pas nécessairement composé uniquement d'agents SSIAP : la réglementation prévoit trois briques possibles, combinables après avis de la commission de sécurité.
- L'effectif de trois agents dont un chef d'équipe est un minimum réglementaire, pas un objectif : il ne peut jamais être réduit en présence du public.
- Le chef d'équipe et au moins un agent doivent rester exclusivement affectés à la sécurité incendie, sûreté comprise, sauf dérogation précise (type M, avis de la commission de sécurité).
- Les rondes de prévention, la vacuité des cheminements et la main courante à jour sont les missions les plus fréquemment contrôlées lors des visites.
- En IGH, l'obligation de service permanent s'applique dès le second œuvre du chantier, avant même l'ouverture au public.
Confusion fréquente
- Le service de sécurité incendie (l'équipe humaine) est souvent confondu avec le SSIAP, la qualification professionnelle de ses agents : voir SSIAP. On confond aussi le "service" avec le "système" de sécurité incendie (SSI), qui désigne les équipements techniques et non les personnes.
Aller plus loin
Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : le service de sécurité.
Voir aussi
Questions fréquentes
Le service de sécurité incendie est-il forcément composé d'agents SSIAP ?
Non. L'article MS 46 prévoit aussi des personnes désignées par l'exploitant et entraînées, des sapeurs-pompiers d'un service public, ou une combinaison de ces solutions après avis de la commission de sécurité.
Quel est l'effectif minimal quand le service est assuré par des agents SSIAP ?
Trois personnes présentes simultanément, dont un chef d'équipe. Le chef d'équipe et un agent au moins ne doivent jamais être distraits de leurs missions de sécurité incendie.
Quelle est la différence entre service de sécurité incendie et SSI ?
Le service de sécurité incendie désigne l'équipe humaine, tandis que le SSI (système de sécurité incendie) désigne les équipements techniques de détection et de mise en sécurité. Les deux partagent le même sigle dans le langage courant mais ne se confondent pas.