Glossaire sécurité incendie

CHSCT

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Acteur SSIAP 3

Le CHSCT était l'instance représentative du personnel chargée du suivi des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels. Il a été supprimé le 1er janvier 2020 : ses missions sont désormais exercées par le comité social et économique (CSE).

Définition

Le CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) était l'instance représentative du personnel chargée du suivi des conditions de travail et de la prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Il n'existe plus depuis le 1er janvier 2020 : ses missions ont été absorbées par le comité social et économique (CSE), instance unique issue des ordonnances du 22 septembre 2017, qui fusionne les anciens délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT.

Cadre réglementaire

Le CHSCT a été supprimé et remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1er janvier 2020.
La fusion résulte des ordonnances du 22 septembre 2017.
Dans les entreprises ou établissements d'au moins 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSE pour prolonger le suivi spécifique des questions de sécurité au travail.

À retenir en pratique

Le sigle CHSCT reste encore couramment employé par habitude, notamment à l'oral, alors que l'instance a disparu depuis plus de cinq ans.
L'interlocuteur légal pour toute question de santé, de sécurité et de conditions de travail est désormais le CSE, ou sa commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les structures de 300 salariés et plus.
Le chef de service dialogue avec le CSE sur les conditions de travail de son équipe, notamment lorsqu'un accident ou un risque professionnel est signalé.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, c'est le CSE qui mène l'enquête après un accident du travail, une mission auparavant assurée par le CHSCT.

Confusion fréquente

Ne pas confondre avec le comité social et économique (CSE), qui est aujourd'hui l'instance réellement compétente pour toutes les questions autrefois traitées par le CHSCT.
Ne pas confondre le CSE avec le délégué syndical, qui conserve un rôle propre de négociation collective, distinct des attributions du CSE en santé et sécurité.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 3 : notions de droit du travail.

Voir aussi

Questions fréquentes

Le CHSCT existe-t-il encore en 2026 ?

Non, il a été supprimé le 1er janvier 2020 et remplacé par le comité social et économique (CSE), qui a repris l'ensemble de ses missions en santé, sécurité et conditions de travail.

Pourquoi entend-on encore parler du CHSCT sur le terrain ?

Le sigle reste utilisé par habitude de langage, notamment chez des salariés ou des cadres qui ont connu l'ancienne instance. Réglementairement, seul le CSE est compétent aujourd'hui pour les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Qui a repris les missions du CHSCT dans les grandes entreprises ?

Le CSE, avec, à partir de 300 salariés, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) créée en son sein pour approfondir le suivi des questions de sécurité au travail.

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