Affichage obligatoire de l'avis de contrôle de sécurité
Avis de sécurité incendie dûment rempli et visé doit être affiché apparemment près de l'entrée principale.
- Affichage : avis de contrôle visé par l'autorité, placé de façon visible près de l'entrée principale de l'ERP.
- Responsabilité exploitant : remplissage complet et exact de l'avis selon l'autorisation d'ouverture, sous sa responsabilité personnelle.
- Informations essentielles : type d'établissement, catégorie, effectif maximal autorisé, dates de réception et d'autorisation doivent figurer sur l'avis.
Avis relatif au contrôle de la sécurité
Dans tous les établissements assujettis aux dispositions du présent titre, il doit être affiché d'une façon apparente, près de l'entrée principale, un " avis " relatif au contrôle de la sécurité.
Cet avis, du modèle ci-après, est dûment rempli par l'exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l'autorisation d'ouverture, puis visé par l'autorité ayant délivré cette autorisation (CERFA 20 3230).
Sécurité incendie
Conformément aux dispositions des articles art. R143-18 (V)">R. 143-18 et art. R143-19 (V)">19, art. R143-38 (V)">R. 143-38 et art. R143-39 (V)">39 du code de la construction et de l'habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes :
Type :
Catégorie :
Effectif maximal du public autorisé :
Date de la visite de réception par la commission de sécurité :
Date de l'autorisation d'ouverture :
Vu,
L'autorité ayant délivré l'autorisation d'ouverture,
Le chef d'établissement,