Registre de sécurité : contenu et visa

Il s'agit du document qui regroupe les renseignements indispensables à la sécurité incendie de l'établissement. Il est rendu obligatoire par l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation pour tout établissement recevant du public.

Il contient notamment les renseignements suivants :

• les procès-verbaux de visites de la commission de sécurité compétente ;
• les rapports des contrôles périodiques réglementaires des installations et équipements de l'établissement, ainsi que les différents rapports initiaux et finaux des organismes agréés ;
• les plans d'évacuation des locaux et les plans d'intervention actualisés, éventuellement en cas de nécessité le plan de cheminement des engins en fonction de leur tonnage et de leur encombrement ;
• la localisation des points de coupure du gaz et de l'électricité ;
• la liste comportant une numérotation en une série unique des équipements de défense et de protection contre l'incendie (extincteurs, robinets d'incendie armés) avec leur localisation, ainsi que les modalités d'accès ou de manoeuvre s'il y a lieu pour chacun de ces équipements ;
• les diverses consignes générales et particulières en cas d'incendie ;
• la liste des contrôles réglementaires et des vérifications effectuées, assortis du visa des vérificateurs ;
• les comptes rendus des incendies éventuellement survenus dans les établissements ;
• les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte et du bureau de contrôle (article R. 111-38 du code de la construction et de l'habitation) ;
• l'état nominatif du personnel chargé de la sécurité incendie et du service de sécurité incendie s'il y a lieu, notamment les agents chargés de la gestion du système de sécurité incendie et les équipiers d'intervention avec les guides et les serre-files ;
• les dates des exercices et des formations à la lutte contre l'incendie et les comptes rendus de ces exercices.

Cette liste n'étant pas limitative, ledit registre peut donc inclure toute information, consigne, recommandation ou nouvelle prescription réglementaire afférente à la sécurité incendie.

Le registre de sécurité est conçu pour être consulté non seulement par les services de secours et les commissions de sécurité, mais aussi par les organismes de contrôle et tout utilisateur potentiel intéressé par les questions de santé et sécurité au travail.

Le registre de sécurité doit être visé par le chef d'établissement à l'occasion de chaque visite et au moins une fois par an.