Consigne de sécurité

Définition

La consigne de sécurité incendie est l'ensemble des instructions écrites et affichées qui indiquent la conduite à tenir en cas d'incendie : donner l'alarme, alerter les secours, attaquer le feu dans la mesure du possible et évacuer les lieux. On distingue la consigne générale, affichée de façon apparente et destinée à tous les occupants, et les consignes particulières, propres à certains locaux à risques, à certains équipements ou à certaines fonctions (personnel de sécurité, personnes chargées de l'évacuation).

Cadre réglementaire

• Code du travail, articles R4227-37 à R4227-41 : une consigne de sécurité incendie est établie et affichée de manière très apparente dans les locaux dont l'effectif dépasse cinq personnes et dans les locaux à risques particuliers (R4227-37).
• Article R4227-38 : la consigne précise notamment le matériel d'extinction et de secours, les personnes chargées de le mettre en œuvre, celles chargées de diriger l'évacuation (guide-file, serre-file), les mesures pour les personnes en situation de handicap et les modalités d'alerte des secours.
• Article R4227-39 : des essais et exercices doivent être organisés au moins tous les six mois ; ils sont prévus par la consigne. En ERP, des consignes équivalentes s'imposent au titre du règlement de sécurité.

À retenir en pratique

• Deux niveaux : la consigne générale (affichée, pour tous) et les consignes particulières (locaux à risques, fonctions désignées).
• Elle fixe la conduite à tenir : alarme, alerte des secours, attaque du feu si possible, évacuation.
• Elle désigne le matériel et les personnes (chargées de l'évacuation, de l'extinction, de l'alerte).
• Elle doit être affichée de façon apparente et tenue à jour ; les exercices semestriels la rodent.

Confusion fréquente

Il ne faut pas confondre la consigne de sécurité (les instructions de conduite à tenir) avec le registre de sécurité (le document de suivi des vérifications et des exercices) ni avec les plans d'évacuation (les schémas des cheminements). La consigne dit « quoi faire », le registre garde la trace, le plan montre le chemin.

Aller plus loin

Pour approfondir : Cours SSIAP 1 : consignes de sécurité et main courante.

Voir aussi

• Guide-file et serre-file - les personnes chargées de diriger l'évacuation, désignées par la consigne
• Registre de sécurité - le document de suivi, à ne pas confondre
• Permis de feu - une consigne particulière liée aux travaux par points chauds
• SSIAP - l'agent qui applique et fait appliquer les consignes
• ERP - le cadre où les consignes s'imposent
• Point de rassemblement - le lieu de regroupement défini par la consigne
• Plan d'évacuation - la représentation graphique de la consigne