Calcul de l'effectif pour structures d'accueil
Effectif établi par somme résidents, personnel, visiteurs et locaux accueillant personnes extérieures selon déclaration.
- Résidents et personnel : additionner l'effectif maximal déclaré des résidents et du personnel en travail effectif simultané.
- Visiteurs : ajouter 1 personne pour 3 résidents (arrondir selon déclaration du chef d'établissement).
- Locaux accueillant extérieurs : majorer l'effectif par les salles annexes (réfectoire, salle d'activités, amphithéâtre) selon leur capacité déclarée et utilisation.
Détermination de l'effectif
L'effectif des personnes admises simultanément dans l'établissement est déterminé forfaitairement par la somme des nombres suivants :
- effectif maximal des résidents et du personnel en travail effectif selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ;
- une personne pour 3 résidents au titre des visiteurs.
L'effectif ci-dessus doit être majoré par celui des salles ou des locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l'établissement autres que les visiteurs évoqués précédemment. La liste de ces salles ou locaux est établie selon la déclaration du maître d'ouvrage ou du chef d'établissement ; leur effectif est calculé suivant les règles fixées dans les dispositions particulières du règlement de sécurité, en fonction de leur utilisation.