SG 22
Registre de sécurité obligatoire pour exploitants
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre SG
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Exploitant doit tenir registre de sécurité comprenant notice constructeur et partie tenue à jour.
- Responsabilité : l'exploitant doit constituer et maintenir à jour le registre de sécurité en permanence.
- Contenu : notice constructeur originale plus partie exploitant documentant modifications, contrôles et incidents.
- Conservation : document obligatoire sur site, consulté lors inspections et décidant des actions correctives.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Registre de sécurité
Chaque exploitant doit tenir un registre de sécurité. Ce document, dont le contenu détaillé figure en annexe, doit comprendre :
- une partie constituée par la notice technique du constructeur ;
- une partie tenue à jour par l'exploitant.