SG 22

Registre de sécurité obligatoire pour exploitants

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre SG
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Exploitant doit tenir registre de sécurité comprenant notice constructeur et partie tenue à jour.

  • Responsabilité : l'exploitant doit constituer et maintenir à jour le registre de sécurité en permanence.
  • Contenu : notice constructeur originale plus partie exploitant documentant modifications, contrôles et incidents.
  • Conservation : document obligatoire sur site, consulté lors inspections et décidant des actions correctives.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹SG 22›

Registre de sécurité

Chaque exploitant doit tenir un registre de sécurité. Ce document, dont le contenu détaillé figure en annexe, doit comprendre :

- une partie constituée par la notice technique du constructeur ;

- une partie tenue à jour par l'exploitant.

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