CTS 49
Registre de sécurité des chapiteaux et tentes
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Le registre d'exploitation doit inclure les documents prouvant la conformité des installations aux règles spécifiques des chapiteaux et tentes.
- Documents requis : preuves de conformité des installations spécifiques aux chapiteaux et tentes conservées dans la partie II du registre.
- Extraits du registre : pas de distribution d'extraits autorisée, contrairement aux autres ERP classiques.
- Vérification : l'exploitant doit tenir à jour l'ensemble des attestations techniques lors des inspections de sécurité.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Registre de sécurité
§ 1. Les dispositions de l'article CTS 30, paragraphe 2, relatives à la délivrance des extraits du registre de sécurité ne sont pas applicables.
§ 2. La partie II (Exploitation) du registre de sécurité (cf. annexe I prévue à l'article CTS 30, § 1) doit comporter également les documents attestant la conformité des installations aux dispositions du présent sous-chapitre.