Registre de sécurité et documentation obligatoires
Tenir un registre consignant les travaux, l'état nominatif du service de sécurité, les consignes d'évacuation, les contrôles et les dates des exercices de sécurité incendie.
- Service de sécurité : état nominatif et hiérarchique des personnes qui le composent, tenu à jour au registre.
- Consignes d'évacuation : ordres généraux et particuliers, adaptés aux différents types de handicap.
- Traçabilité : dates des travaux, des contrôles et vérifications, et depuis le 1er juillet 2026 des exercices de sécurité incendie.
Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité. Ce registre comprend, outre les pièces attendues aux articles R. 141-10 et R. 141-11 :
1° Les dates des travaux d'aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux ;
2° L'état nominatif et hiérarchique des personnes appartenant au service de sécurité ;
3° Les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie, y compris les consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap ;
4° Les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
5° Les dates des exercices de sécurité incendie.