Registre de sécurité obligatoire et conservation
Propriétaire maintient registre actualisé contenant attestation conformité, exploitation et plans photographiques; double conservé par commissaire.
- Contenu obligatoire : attestation de conformité visée par commissaire, exploitation tenue à jour, plan de base et photographies de l'établissement.
- Conservation : double obligatoire conservé par commissaire de la République ayant délivré l'attestation, pas de duplicata du registre original.
- Extraits autorisés : seuls des extraits peuvent être remis aux organisateurs de manifestation pour un site donné, jamais le registre complet.
Registre de sécurité
§ 1. Chaque propriétaire doit tenir à jour, pour chaque établissement, un registre de sécurité.
Ce document, dont le contenu figure en annexe I, doit comprendre :
-une partie visée par le commissaire de la République : l'attestation de conformité visée à l'article CTS 3 ;
-une partie tenue à jour par le propriétaire relative à l'exploitation ;
-le plan de base et la photographie de l'établissement (avec ses extensions possibles).
§ 2. En aucun cas il ne peut être délivré un duplicata de ce registre. Toutefois, des extraits, dont le contenu figure en annexe II, peuvent être délivrés aux organisateurs d'une manifestation ou d'un spectacle pour une implantation donnée. Un double du registre de sécurité doit être conservé par le commissaire de la République qui a délivré l'attestation de conformité.