MOA
Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle un ouvrage est réalisé.
Définition
Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de laquelle un ouvrage est réalisé. Il en est le commanditaire et, in fine, le propriétaire ou l'exploitant. C'est lui qui définit le programme (besoins, contraintes, budget), finance l'opération et assume la responsabilité finale de la conformité de l'ouvrage aux exigences réglementaires, notamment en matière de sécurité incendie.
Cadre réglementaire
- Loi n° 85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) : abrogée par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018 et codifiée dans le Code de la commande publique (CCP, art. L2410-1 et suivants) depuis le 01/04/2019. Le CCP constitue désormais la référence en vigueur pour le cadre du maître d'ouvrage public (État, collectivités, établissements publics) ; la loi MOP historique reste la source doctrinale de référence.
- Code de la construction et de l'habitation (CCH), art. L. 111-1 et suivants : obligations générales du maître d'ouvrage en matière de conformité des constructions aux règles techniques et de sécurité.
- CCH, Titre IV (sécurité incendie, art. L141-1 et suivants - référence à vérifier sur Légifrance après recodification 2020) : responsabilité du maître d'ouvrage quant au respect des règles de sécurité incendie lors de la conception et de la réalisation de l'établissement.
- Arrêté du 25/06/1980 (règlement de sécurité ERP) : le maître d'ouvrage est l'interlocuteur de la commission de sécurité lors des opérations de construction ou de réaménagement.
- Norme NF S 61-931 (SSI - Système de Sécurité Incendie) : le coordonnateur SSI, désigné par le maître d'ouvrage conformément à la norme NF S 61-931, est responsable de la rédaction du cahier des charges fonctionnel (CCF) du SSI. Le MOA mandate et missionne le CSSI dès la phase de conception.
À retenir en pratique
- Le maître d'ouvrage n'est pas nécessairement l'exploitant : un promoteur immobilier peut être MOA d'un ERP qu'il livrera ensuite à un gestionnaire distinct.
- Il lui appartient de désigner un coordonnateur SSI (Système de Sécurité Incendie) dès la phase de conception, conformément à la norme NF S 61-931, pour garantir la cohérence du système de sécurité incendie retenu.
- Le CCP s'applique à la commande publique ; en secteur privé, le maître d'ouvrage est soumis aux mêmes obligations réglementaires de résultat (conformité, sécurité), mais sans le cadre procédural spécifique à la commande publique.
- En cas de non-conformité constatée lors de la réception ou d'un contrôle, la responsabilité juridique du maître d'ouvrage peut être engagée, indépendamment des fautes éventuelles des concepteurs ou des entreprises.
- Le SSIAP 3, en tant que responsable du service de sécurité incendie, est un interlocuteur technique du maître d'ouvrage lors des travaux affectant l'établissement (mise à jour des plans, coordination avec la commission de sécurité).
Confusion fréquente
Le maître d'ouvrage (MOA) est fréquemment confondu avec le maître d'oeuvre (MOE). Le MOA est le commanditaire qui définit le besoin et finance l'opération ; le MOE est le professionnel (architecte, bureau d'études) mandaté par le MOA pour concevoir et diriger l'exécution des travaux. L'un décide et finance, l'autre conçoit et pilote techniquement.