BE
Un bureau d'études (BE) est une structure technique privée chargée de concevoir et dimensionner les installations d'un projet de construction ou de renovation.
Definition
Un bureau d'etudes (BE) est une structure technique privee chargee de concevoir et dimensionner les installations d'un projet de construction ou de renovation. Il intervient au service du maitre d'ouvrage (MOA) ou du maitre d'oeuvre (MOe) pour produire les etudes techniques relatives a sa specialite : structures, fluides, electricite, thermique, securite incendie. Dans le domaine de la securite incendie, on distingue plus precisement le BE SSI, qui realise les etudes de conception du Systeme de Securite Incendie, et le coordinateur SSI, qui assure la coherence de l'ensemble.
Cadre reglementaire
Le bureau d'etudes n'est pas directement defini comme acteur dans le Code de la Construction et de l'Habitation, mais son role s'inscrit dans plusieurs cadres reglementaires et normatifs :
- Code de la Construction et de l'Habitation, art. L. 111-13 et suivants (responsabilite des constructeurs) : cadre general des responsabilites des constructeurs et des concepteurs dans un projet de batiment. A noter que l'ancien art. L. 111-23, qui visait le controleur technique et non les constructeurs ou concepteurs en general, a ete recodifie en art. L. 125-1 et suivants depuis l'entree en vigueur de l'ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 (1er juillet 2021).
- Norme NF S 61-931 (Systeme de Securite Incendie - Regles de conception, d'installation et d'exploitation) : definit le role du concepteur SSI et les exigences auxquelles les etudes de conception doivent repondre.
- Norme NF S 61-932 (Systemes de Securite Incendie - Regles d'installation), edition 2024 en vigueur : encadre la mission de coordination SSI et precise les documents a produire dans ce cadre (cahier des charges fonctionnel, dossier d'identite du SSI). Ces documents relevent prioritairement de la mission de coordination SSI, sans se limiter au seul BE SSI.
- Instruction Technique IT 246 (Reference a verifier pour la version consolidee en vigueur) : encadre la conception des systemes de desenfumage dans les ERP, domaine frequent d'intervention d'un BE fluides ou BE securite incendie. Le desenfumage des IGH est regi par une instruction technique distincte, annexee a l'arrete du 30 decembre 2011.
A retenir en pratique
- Le BE SSI est distinct du coordinateur SSI : le BE conçoit et dimensionne le systeme, le coordinateur SSI assure la coherence entre les differents lots techniques lors des phases de conception, de realisation et de reception.
- Un meme bureau d'etudes peut cumuler les deux roles (conception et coordination SSI) sur un projet, a condition de disposer des competences requises pour chacun.
- Le bureau d'etudes engage sa responsabilite civile professionnelle sur les etudes qu'il produit ; ses documents (plans, schemas, notes de calcul) sont des pieces contractuelles opposables.
- Dans le cadre d'un ERP ou d'un IGH, les etudes du BE SSI doivent etre coherentes avec le dossier de securite soumis a la Commission de Securite competente.
- Le chef d'etablissement ou le maitre d'ouvrage reste responsable de la conformite de l'installation realisee, meme si les etudes ont ete confiees a un BE : la delegation de conception ne transfere pas la responsabilite reglementaire finale.
Confusion frequente
Le bureau d'etudes SSI et le coordinateur SSI sont deux notions distinctes, meme si elles peuvent etre exercees par la meme entite. Le BE SSI produit les etudes de conception (architecture du systeme, choix des equipements, zonage de detection). Le coordinateur SSI, au sens de la norme NF S 61-931 §5.3, intervient sur les trois phases que sont la conception, la realisation et la reception : il verifie que les interfaces entre lots (electricite, desenfumage, compartimentage) sont coherentes avec les etudes initiales, et ce tout au long du projet jusqu'a la reception du systeme. Confondre les deux, ou limiter le role du coordinateur SSI a la seule phase chantier, conduit a des lacunes dans le suivi ou dans la verification finale du systeme.