Locaux IGH et établissements recevant du public
Définit les locaux visés en IGH, détermine l'effectif par compartiment et applique le règlement ERP avec dispositions complémentaires.
- Champ d'application : locaux fonctionnels de l'IGH et établissements recevant du public prioritairement réservés aux occupants de l'immeuble.
- Effectif par compartiment : déclaré par le maître d'ouvrage selon règles ERP, capacité maximale d'accueil précisée par compartiment.
- Régime applicable : règlement ERP de base sauf densité d'effectif supérieure à R.122-8, auquel cas dispositions IGH complémentaires s'ajoutent.
Généralités
§ 1. Sont visés dans ce chapitre les locaux abritant des activités associées au fonctionnement normal de l'immeuble de grande hauteur destinées ou réservées en priorité aux occupants ainsi que les établissements recevant du public.
§ 2. L'effectif des occupants est déterminé conformément aux dispositions du règlement de sécurité des établissements recevant du public. Lorsque le maître d'ouvrage ou le propriétaire peut recourir à une déclaration d'effectif, celle-ci précise la capacité maximale d'accueil par compartiment.
§ 3. Les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public non contraires au présent règlement sont applicables aux locaux et établissements définis au paragraphe 1 ci-dessus lorsque les activités exercées dans ces locaux et établissements n'entraînent pas une densité d'effectif par compartiment supérieure à celle précisée dans art. R122-8 (V)">l'article R. 122-8 du code de la construction et de l'habitation.
Lorsque les activités exercées dans ces locaux et établissements entraînent une densité d'effectif par compartiment supérieure à celle précisée dans l'article R. 122-8 du code de la construction et de l'habitation, les dispositions suivantes du présent chapitre s'appliquent en complément de celles définies à l'alinéa ci-dessus.