MOe

Définition

Le maître d'oeuvre (MOe) est la personne physique ou morale - architecte, bureau d'études, ingénieur - mandatée par le maître d'ouvrage (MOA) pour concevoir un projet de construction ou de réhabilitation et en surveiller l'exécution. Il assure la direction technique du chantier, veille au respect des règles de l'art et des exigences réglementaires, et rend compte au MOA de l'avancement des travaux. Il est distinct du MOA, qui reste le donneur d'ordre et le propriétaire final de l'ouvrage.

Cadre réglementaire

• Loi n° 85-704 du 12/07/1985 (dite loi MOP - Maîtrise d'Ouvrage Publique) : définissait la mission du maître d'oeuvre dans les marchés publics et les relations contractuelles entre MOA et MOe. Elle a été abrogée (sauf son article 1er) par l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, avec effet au 1er avril 2019 ; ses dispositions sont désormais codifiées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 à L. 2432-2 et R. 2412-1 à R. 2432-7 du CCP).
• Code de la commande publique, articles L. 2431-1 et suivants : encadre la mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages publics.
• Arrêté du 22/03/2019 (NOR : ECOM1830228A, annexe n° 20 du CCP) : précise les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre (études d'avant-projet, études de projet, assistance à la passation des contrats de travaux, direction de l'exécution des travaux, réception). Il remplace, depuis le 01/04/2019, l'arrêté du 21/12/1993 qui remplissait auparavant ce rôle.
• Code de la construction et de l'habitation (CCH), articles R. 143-1 et suivants (ERP) : implique le MOe dans le respect des règles de sécurité incendie lors de la conception et des travaux.
• Référence à vérifier : décret d'application pour les ouvrages privés (les missions du MOe y sont encadrées contractuellement sans obligation légale identique au secteur public).

À retenir en pratique

• Le MOe répond techniquement de la conception : il intègre les exigences réglementaires de sécurité incendie (désenfumage, compartimentage, système de sécurité incendie) dès les plans.
• La mission du MOe comprend plusieurs phases successives : esquisse, avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), projet, direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR).
• En ERP ou IGH, le MOe est l'interlocuteur technique de la commission de sécurité lors des visites de chantier et de réception ; il doit s'assurer que les travaux réalisés sont conformes au dossier approuvé.
• Le coordinateur SSI (système de sécurité incendie) est missionné directement par le MOA (norme NF S 61-931 §5.3). Il est désigné en parallèle du MOe et des autres intervenants (contrôleur technique, coordonnateur SPS) et guide le MOe dans ses choix SSI ; il n'est pas placé sous l'autorité du MOe.
• En cas de litige ou de sinistre, la responsabilité décennale du MOe peut être engagée si un défaut de conception est à l'origine du dommage (articles 1792 et suivants du Code civil).

Confusion fréquente

Le MOe est parfois confondu avec le MOA. Le MOA est celui qui commande et finance l'ouvrage (exploitant, collectivité, promoteur) ; le MOe est celui qui le conçoit et en dirige techniquement l'exécution pour le compte du MOA. Un même acteur ne peut pas cumuler les deux rôles dans un marché public soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Dans le secteur privé, un promoteur peut exercer simultanément les deux fonctions, mais la distinction reste pertinente sur le plan des responsabilités.

Voir aussi

• MOA - Maître d'Ouvrage
• SSI - Système de Sécurité Incendie
• Coordinateur SSI - Acteur chargé de la cohérence de la conception et de la réalisation du SSI
• ERP - Établissement Recevant du Public
• IGH - Immeuble de Grande Hauteur
• Commission de sécurité - Instance consultative chargée du contrôle réglementaire