Espaces d'attente sécurisés pour personnes handicapées
Bâtiments neufs dotés d'espaces d'attente sécurisés protégeant personnes handicapées une heure minimum contre incendie.
- Protection : résistance minimum une heure contre fumées, flammes, rayonnement thermique et effondrement structural du bâtiment.
- Localisation : obligatoirement à chaque niveau des bâtiments neufs, sauf sous-sols et locaux à risques particuliers (stockage, électricité).
- Dimensionnement : nombre et capacité adaptés à l'effectif réel des personnes handicapées nécessitant aide pour évacuation.
Les lieux de travail situés dans les bâtiments neufs ou dans les parties neuves de ces bâtiments sont dotés, à chaque niveau, d'espaces d'attente sécurisés ou d'espaces équivalents, dont le nombre et la capacité d'accueil varient en fonction de la disposition des lieux de travail et de l'effectif des personnes handicapées susceptibles d'être présentes. Les espaces d'attente sécurisés sont des zones ou des locaux conçus et aménagés en vue de préserver, avant leur évacuation, les personnes handicapées ayant besoin d'une aide extérieure pour cette évacuation des conséquences d'un incendie. Ils doivent offrir une protection contre les fumées, les flammes, le rayonnement thermique et la ruine du bâtiment pendant une durée minimale d'une heure. Le maître d'ouvrage s'assure de la compatibilité entre la stabilité au feu de la structure et la présence d'espaces d'attente sécurisés pour que la ruine du bâtiment n'intervienne pas avant l'évacuation des personnes. Les espaces d'attente sécurisés peuvent être situés dans tous les espaces accessibles aux personnes handicapées, à l'exception des sous-sols et des locaux à risques particuliers au sens des articles R. 4227-22 et R. 4227-24 .