BSPP
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) est une unité militaire de l'armée de Terre chargée de la lutte contre l'incendie et du secours à personne sur Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Va
Définition
La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP) est une unité militaire de l'armée de Terre chargée de la lutte contre l'incendie et du secours à personne sur Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Elle constitue une exception au régime de droit commun des services d'incendie et de secours, organisé ailleurs en France sous forme de SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours), établissements publics civils.
Cadre réglementaire
- Code de la défense, art. R3222-13 à R3222-18 : fondent le statut militaire de la BSPP et son rattachement à l'armée de Terre.
- Code de la défense, art. R3222-13 à R3222-18, et CGCT, art. R1321-19 et suivants : régissent l'organisation et le fonctionnement de la BSPP (le Décret n° 2000-1162 du 28/11/2000, qui fixait initialement ces dispositions, a été abrogé par le Décret n° 2008-1219 du 25/11/2008 et ses dispositions ont été codifiées).
- Code général des collectivités territoriales, art. L1424-43 : précise le financement de la BSPP par la Ville de Paris et les départements concernés, par dérogation au régime SDIS.
- Code de la construction et de l'habitation (CCH), art. R143-1 et suivants : définissent les règles de sécurité incendie dans les ERP, applicables sur le territoire de la BSPP comme partout en France.
À retenir en pratique
- La BSPP couvre les départements 75, 92, 93 et 94 ; hors de cette zone, c'est un SDIS qui intervient.
- Les sapeurs-pompiers de la BSPP ont le statut de militaires ; ils ne relèvent pas du statut des sapeurs-pompiers professionnels civils (SPP).
- En matière de sécurité incendie dans les ERP et les IGH, la BSPP exerce les mêmes missions que les SDIS hors Île-de-France : avis sur les demandes de permis de construire, participation aux commissions de sécurité, intervention sur sinistre.
- Un agent de sécurité incendie exerçant sur Paris ou la petite couronne est en relation opérationnelle avec la BSPP, et non avec un SDIS.
- Le financement de la BSPP associe la Ville de Paris, les trois départements de petite couronne, les communes de la zone et le ministère de l'Intérieur (État) ; il ne repose donc pas exclusivement sur les collectivités locales et ne relève pas du budget SDIS.
Confusion fréquente
La BSPP est parfois confondue avec le BMPM (Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille), qui présente une organisation comparable - statut militaire, dérogation au régime SDIS - mais relève de la Marine nationale et couvre la ville de Marseille et le Grand Port Maritime de Marseille (Fos-sur-Mer, Lavéra, Port-de-Bouc). Ces deux corps constituent les deux seules exceptions territoriales civiles générales en France métropolitaine au régime SDIS de droit commun, pour la couverture générale d'un territoire civil (ville/agglomération).