AFNOR

Définition

L'AFNOR est l'organisme officiel de normalisation en France, placé sous tutelle du ministère chargé de l'industrie. Il élabore et publie les normes françaises sous le préfixe NF, qui fixent des exigences techniques de référence pour les produits, services et systèmes. Dans le domaine de la sécurité incendie, l'AFNOR publie notamment les normes de la série NF S 61-9xx relatives aux Systèmes de Sécurité Incendie (SSI), ainsi que les normes NF EN issues des travaux européens et internationaux.

Cadre réglementaire

• Décret n° 2009-697 du 16/06/2009 : définit le régime juridique de la normalisation en France et consacre le rôle de l'AFNOR comme organisme national de normalisation.
• Code de la consommation, article L. 433-3 et suivants (Section 2 : Services et produits autres qu'agricoles, forestiers, alimentaires ou de la mer) : encadre le marquage NF et la certification de conformité aux normes.
• Arrêté du 25/06/1980 modifié (règlement de sécurité ERP) : renvoie aux normes NF pour les spécifications techniques des installations (SSI, désenfumage, etc.).
• Arrêté du 30/12/2011 modifié (règlement de sécurité IGH) : même principe de renvoi aux normes NF applicables.
• NF S 61-931 : norme de référence pour les SSI - définit les catégories de SSI (A à E), les niveaux d'accès (0 à 4) et les règles générales de conception et de fonctionnement.
• NF EN 13501-1 à -6 : classement au feu des produits et éléments de construction (réaction au feu, résistance au feu).
• NF EN 54 (série) : exigences et méthodes d'essai pour les composants des systèmes de détection et d'alarme incendie (SDI).

À retenir en pratique

• L'AFNOR est membre de l'ISO (Organisation internationale de normalisation) et du CEN (Comité européen de normalisation) : les normes européennes EN adoptées en France portent le double préfixe NF EN.
• Le marquage NF (certification volontaire gérée par AFNOR Certification ou des organismes délégués) atteste qu'un produit est conforme aux exigences d'une norme NF ; il est distinct du marquage CE, qui relève du droit européen obligatoire.
• En sécurité incendie, le règlement de sécurité ERP ne fixe pas lui-même toutes les spécifications techniques : il renvoie aux normes NF, qui ont ainsi une valeur réglementaire indirecte.
• Un SSI doit être conçu, installé et maintenu conformément aux normes NF S 61-9xx ; l'écart à ces normes doit être justifié et accepté par la commission de sécurité compétente.
• Les normes NF sont des documents payants, disponibles à l'achat sur la boutique en ligne de l'AFNOR ; leur mise à jour est régulière et la version en vigueur fait foi.

Confusion fréquente

L'AFNOR édicte les normes NF, mais elle ne délivre pas elle-même toutes les certifications NF : cette mission est confiée à AFNOR Certification (filiale) ou à des organismes certificateurs délégués selon le domaine. Par ailleurs, une norme NF n'a pas la même force juridique qu'un texte réglementaire (loi, décret, arrêté) : elle devient opposable uniquement lorsqu'un texte réglementaire y renvoie explicitement.

Voir aussi

• SSI - Système de Sécurité Incendie
• SDI - Système de Détection Incendie
• NF S 61-931 - norme de référence pour les SSI
• NF EN 54 - composants des systèmes de détection et d'alarme incendie
• NF EN 13501 - classement au feu des produits de construction
• CEN - Comité européen de normalisation
• ISO - Organisation internationale de normalisation
• APSAD - référentiels de certification des installations de sécurité incendie