BPRI

Définition

Le BPRI est le bureau du ministère de l'Intérieur qui élabore et fait vivre la réglementation de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public et aux immeubles de grande hauteur. C'est de lui qu'émanent les textes et les notes d'information qui structurent le quotidien réglementaire d'un agent SSIAP.

Où il se situe

Le BPRI est rattaché à la sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours, elle-même rattachée à la direction des sapeurs-pompiers, au sein de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), au ministère de l'Intérieur. C'est ce qui explique la signature complète que l'on rencontre sur ses notes : DGSCGC / DSP / SDSIAS / BPRI.

À retenir en pratique

• Le BPRI est l'auteur du règlement de sécurité contre l'incendie dans les ERP et de la réglementation applicable aux IGH : quand un arrêté modifie un article CO, DF, MS ou une instruction technique, c'est ce bureau qui l'a préparé.
• Il produit également des notes d'information qui explicitent l'application d'un texte. Elles orientent la pratique des commissions de sécurité et des exploitants, sans avoir la portée d'un arrêté.
• Il pilote la réglementation du SSIAP issue de l'arrêté du 2 mai 2005, et le déploiement du LOFOS, dont il organise les webinaires de présentation destinés aux centres de formation.
• Ses services sont situés sur le site Garance, rue des Pyrénées à Paris, avec la DGSCGC.

Confusion fréquente

• Le BPRI ne délivre pas les agréments de centre de formation SSIAP. L'agrément est délivré par le préfet de département, après avis du service d'incendie et de secours. Le BPRI écrit la règle, il ne l'applique pas au cas par cas.
• Le BPRI n'est pas une commission de sécurité. Il ne se prononce ni sur l'ouverture d'un établissement, ni sur un dossier d'aménagement. Ces avis relèvent des commissions consultatives départementales de la sécurité et de l'accessibilité.
• Une note du BPRI n'est pas un arrêté. Elle informe, explicite, organise un calendrier de déploiement, mais ne crée pas seule une obligation opposable là où le texte applicable ne la prévoit pas.
• Le sigle est homonyme d'une enseigne bancaire. Dans le champ de la sécurité incendie, BPRI ne désigne que le bureau de la prévention et de la réglementation incendie.

Voir aussi

• DGSCGC - la direction générale dont dépend le BPRI
• LOFOS - la plateforme dont le BPRI pilote le déploiement
• Agrément de centre de formation SSIAP - délivré par le préfet, pas par le BPRI
• CCDSA - l'instance qui rend les avis au niveau départemental
• SDIS - l'échelon opérationnel départemental