Évacuation des personnes en situation de handicap
Principes d'évacuation adaptés aux personnes handicapées : espaces d'attente sécurisés, cheminements praticables, alarme perceptible, consignes spécifiques.
- Espaces d'attente sécurisés : créer à chaque niveau des zones refuge accessibles où les personnes à mobilité réduite attendent les secours en sécurité.
- Alarme adaptée : installer un système perceptible par tous (visuel, auditif, tactile) selon les handicaps présents dans l'établissement.
- Consignes spécifiques : élaborer des procédures d'évacuation écrites différenciées par type de handicap et diffuser les solutions retenues à tous les acteurs.
L'évacuation est la règle pour les personnes pouvant se déplacer jusqu'à l'extérieur du bâtiment. Pour tenir compte de l'incapacité d'une partie du public à évacuer ou à être évacué rapidement, et satisfaire aux dispositions de l'article R. 123-4 du code de la construction et de l'habitation, les principes suivants sont retenus :
1. Tenir compte de la nature de l'exploitation et en particulier de l'aide humaine disponible en permanence pour participer à l'évacuation ;
2. Formaliser dans le dossier prévu à art. R123-22 (V)">l'article R. 123-22 la ou les solutions retenues pour l'évacuation de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap ;
3. Créer à chaque niveau des espaces d'attente sécurisés ;
4. Créer des cheminements praticables, menant aux sorties ou aux espaces d'attente sécurisés ;
5. Installer un équipement d'alarme perceptible tenant compte de la spécificité des locaux et des différentes situations de handicap des personnes amenées à les fréquenter isolément ;
6. Garder au niveau de l'exploitant la trace de la (ou des) solution (s) retenue (s) par le maître d'ouvrage et validée (s) par la commission de sécurité compétente ;
7. Elaborer sous l'autorité de l'exploitant les procédures et consignes d'évacuation prenant en compte les différents types de handicap.