Locaux à risques particuliers en structures d'accueil
Définition des locaux à risques moyens et importants : lingeries, buanderies, stockages d'oxygène, inflammables, déchets, entretien.
- Risques moyens : lingeries, buanderies, stockages d'oxygène ou inflammables (>10 L), déchets, locaux d'entretien nécessitent surveillance régulière et consignes spécifiques.
- Risques importants : bouteilles d'oxygène (capacité >200 L) ou stockages (>250 m³) exigent contrôles renforcés, accès limité et dispositifs de sécurité supplémentaires.
- Classification : détermine le niveau de sécurité incendie requis, les dégagements, la détection, l'extinction et la formation des occupants pour chaque local.
Locaux à risques particuliers
Pour l'application des dispositions de l'article CO 27, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie (locaux à risques importants et locaux à risques moyens) sont définis ci-après :
- locaux à risques moyens : lingeries, buanderies, réserves, bagageries, locaux de stockage d'oxygène ou de liquides inflammables (Q > 10 litres), locaux de déchets, locaux d'entretien (peinture, menuiserie...), etc. ;
- locaux à risques importants : locaux de stockage de bouteilles d'oxygène dont la capacité en eau totale est supérieure à 200 litres, locaux de stockage dont le volume unitaire est supérieur à 250 mètres cubes.