J 16

Locaux à risques particuliers en structures d'accueil

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre J
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Définition des locaux à risques moyens et importants : lingeries, buanderies, stockages d'oxygène, inflammables, déchets, entretien.

  • Risques moyens : lingeries, buanderies, stockages d'oxygène ou inflammables (>10 L), déchets, locaux d'entretien nécessitent surveillance régulière et consignes spécifiques.
  • Risques importants : bouteilles d'oxygène (capacité >200 L) ou stockages (>250 m³) exigent contrôles renforcés, accès limité et dispositifs de sécurité supplémentaires.
  • Classification : détermine le niveau de sécurité incendie requis, les dégagements, la détection, l'extinction et la formation des occupants pour chaque local.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹J 16›

Locaux à risques particuliers


Pour l'application des dispositions de l'article CO 27, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie (locaux à risques importants et locaux à risques moyens) sont définis ci-après :


- locaux à risques moyens : lingeries, buanderies, réserves, bagageries, locaux de stockage d'oxygène ou de liquides inflammables (Q > 10 litres), locaux de déchets, locaux d'entretien (peinture, menuiserie...), etc. ;


- locaux à risques importants : locaux de stockage de bouteilles d'oxygène dont la capacité en eau totale est supérieure à 200 litres, locaux de stockage dont le volume unitaire est supérieur à 250 mètres cubes.

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