J 11

Compartimentage limité aux zones sans locaux à sommeil

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre J
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Le compartimentage n'est autorise que pour les zones sans locaux a sommeil ; la surface d'un compartiment est limitee a 600 m², les circulations principales font au moins 2 UP, et un seul compartiment par niveau est admis (associe a une zone en cloisonnement traditionnel).

  • Localisation : compartimentage interdit dans les zones avec locaux à sommeil, autorisé uniquement en zones jour.
  • Surface : compartiment limité à 600 m² maximum, un seul par niveau associé à cloisonnement traditionnel.
  • Circulations : largeur minimale 2 UP pour les circulations principales du compartiment, matérialisées conformément aux normes.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹J 11›

Compartiment


§ 1. En application de l'article CO 25, la création de compartiments uniquement est autorisée pour les zones ne comportant pas de locaux à sommeil. La surface d'un compartiment est limitée à 600 mètres carrés.


§ 2. En aggravation des dispositions de l'article CO 25, paragraphe 2, la largeur des circulations principales des compartiments doit être de 2 UP minimum. Ces circulations doivent être matérialisées conformément à l'article CO 35, paragraphe 6.


§ 3. En atténuation de l'article CO 25, paragraphe 2 a, l'aménagement d'un seul compartiment par niveau est autorisé. Dans ce cas, il est associé à une zone traitée en cloisonnement traditionnel dans les conditions prévues à l'article J 10.

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