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Façades des structures d'accueil pour personnes
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre J
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Seul le dernier alinea de l'article CO 21 (§ 3, a) n'est pas applicable aux etablissements de type J ; le reste de l'article CO 21 (regle du C + D des facades) demeure applicable.
- Règle C + D : Les façades des structures J doivent respecter les critères de réaction au feu C ou D selon CO 21.
- Exemption partielle : Seul le dernier alinéa de CO 21 (§ 3, a) ne s'applique pas aux établissements de type J.
- Vérification : L'agent SSIAP contrôle les matériaux de façade et signale tout non-conformité aux matériaux interdits.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Façades
Les dispositions du dernier alinéa de l'article CO 21 (§ 3, a) ne sont pas applicables aux établissements visés par le présent chapitre.