Interdiction des locaux à sommeil en sous-sol

Les locaux à sommeil sont interdits aux niveaux souterrains accessibles au public dans les structures d'accueil.

• Localisation interdite : aucun local à sommeil en sous-sol accessible au public, quelle que soit la structure d'accueil.
• Vérification : contrôler que les chambres, dortoirs ou zones de repos ne sont situés qu'aux niveaux rez-de-chaussée ou supérieurs.
• Conformité : cette interdiction s'applique même si le sous-sol reçoit du public ; les seules exceptions concernent les locaux techniques et de service non accessibles.