Chauffage et ventilation des locaux non accessibles
Chauffage électrique ou gaz autorisé pour administration et loges; ventilation des locaux non-publics doit être séparée.
- Chauffage administration : appareils électriques fixes indépendants ou radiateurs gaz, sauf cassettes et panneaux radiants au-delà de 100 °C.
- Loges et foyers : chauffage exclusivement électrique indépendant, installation conforme articles CH 44-45, prohibition cassettes et panneaux radiants.
- Ventilation non-public : réseaux de soufflage-reprise et chauffage air chaud complètement séparés des circuits desservant espaces publics.
Domaine d'application
§ 1. En complément des dispositions de l'article L. 12 :
a) Le chauffage des locaux d'administration peut être assuré :
- soit par des appareils de chauffage électriques, fixes et indépendants, à l'exception des cassettes chauffantes électriques dont la température de surface dépasse 100 °C et des panneaux radiants électriques. Ces appareils seront installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45 ;
- soit par des radiateurs à gaz installés conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51 ;
b) Quelle que soit la catégorie de l'établissement, le chauffage des loges, des foyers et salles de répétition peut être assuré par des appareils indépendants exclusivement électriques installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45, à l'exception des cassettes chauffantes dont la température de surface dépasse 100 °C et des panneaux radiants.
§ 2. Les circuits de ventilation générale (soufflage et reprise) et de chauffage à air chaud desservant les locaux et dégagements non accessibles au public doivent constituer un réseau distinct et complètement séparé des circuits desservant les autres locaux.